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FRANCOIS XAVIER CHAPLAIN

Fermée
Siren778 611 020Société civile71370 OUROUX SUR SAONERadiée le 22 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
65,4 k€
Effectif
Non publié

FRANCOIS XAVIER CHAPLAIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 1987, identifiée par le SIREN 778 611 020. Le siège social de l'entreprise se trouve Bp 9, 71370 Ouroux sur Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. La direction est assurée par FRANCOIS CHAPLAIN en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 mars 2022.

Fiche d'identité de FRANCOIS XAVIER CHAPLAIN

Dénomination
FRANCOIS XAVIER CHAPLAIN
SIREN
778 611 020
SIRET (siège)
778 611 020 00018
N° TVA intracommunautaire
FR31778611020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 778 611 020
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
SCP de notaires
Capital social
65 360 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
15 septembre 1987
Date de radiation
22 mars 2022
Siège social
BP 9, 71370, OUROUX SUR SAONE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de FRANCOIS XAVIER CHAPLAIN

ETUDE DE NOTAIRES

Finances de FRANCOIS XAVIER CHAPLAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCOIS XAVIER CHAPLAIN

FC

FRANCOIS CHAPLAIN

Liquidateur

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANCOIS XAVIER CHAPLAIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71370 OUROUX SUR SAONESiègeFermé

    778 611 020 00018 · ouvert le 08 août 1986 · NAF 6910Z

Documents juridiques de FRANCOIS XAVIER CHAPLAIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 07 août 2007

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de FRANCOIS XAVIER CHAPLAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCOIS XAVIER CHAPLAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCOIS XAVIER CHAPLAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOIS XAVIER CHAPLAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCOIS XAVIER CHAPLAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCOIS XAVIER CHAPLAIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Liquidateur : CHAPLAIN Francois Xavier Pierre

  1. radiation

    Date d'effet : 22 mars 2022

Questions fréquentes sur FRANCOIS XAVIER CHAPLAIN

Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS XAVIER CHAPLAIN ?

Le numéro SIREN de FRANCOIS XAVIER CHAPLAIN est 778 611 020. Le SIRET de son siège social est 778 611 020 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31778611020.

Qui dirige FRANCOIS XAVIER CHAPLAIN ?

FRANCOIS XAVIER CHAPLAIN est dirigée par FRANCOIS CHAPLAIN, liquidateur.

Où se situe le siège social de FRANCOIS XAVIER CHAPLAIN ?

Le siège social de FRANCOIS XAVIER CHAPLAIN est situé Bp 9, 71370 Ouroux sur Saone.

FRANCOIS XAVIER CHAPLAIN est-elle toujours en activité ?

Non, FRANCOIS XAVIER CHAPLAIN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 mars 2022.

FRANCOIS XAVIER CHAPLAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCOIS XAVIER CHAPLAIN.

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