Françoise - YA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 941 452 468, Françoise - YA est une SCI créée le 3 mars 2025. Son siège social est situé La Croix Bertrand, 22960 Plédran. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Alice LE LOSTEC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de Françoise - YA
INSEE- Dénomination
- Françoise - YA
- SIREN
- 941 452 468
- SIRET (siège)
- 941 452 468 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR74941452468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 452 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mars 2025
- Siège social
- La Croix Bertrand, 22960, Plédran
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de Françoise - YA
La société a pour objet l'acquisition d'immeubles ou de droits immobiliers, leur exploitation, leur gestion, leur location, leur vente à titre exceptionnel, et généralement toutes opérations se rattachant à cet objet, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. Pour la réalisation de cet objet ou faciliter celui-ci, la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations, notamment, acquisition, construction, constitution d'hypothèques ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux dès lors que ces actes et opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet.
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Finances de Françoise - YA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Françoise - YA
INSEEÉtablissements de Françoise - YA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22960 PlédranSiègeActif
941 452 468 00015 · ouvert le 28 février 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de Françoise - YA
INPIComptes annuels de Françoise - YA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Françoise - YA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Françoise - YA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Françoise - YA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne Françoise - YA. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1995 · N° 93-45.315
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Françoise - YA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Françoise - YA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-03 · Début d'activité : 2025-02-28
- création
Date d'effet : 03 mars 2025
Questions fréquentes sur Françoise - YA
Quel est le numéro SIREN de Françoise - YA ?
Le numéro SIREN de Françoise - YA est 941 452 468. Le SIRET de son siège social est 941 452 468 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74941452468.
Qui dirige Françoise - YA ?
Françoise - YA est dirigée par Alice LE LOSTEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Françoise - YA ?
Le siège social de Françoise - YA est situé La Croix Bertrand, 22960 Plédran.
Françoise - YA est-elle toujours en activité ?
Oui, Françoise - YA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Françoise - YA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Françoise - YA.
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