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FRANCOLAS

Active
Siren789 442 001Société civile69240 COURSCréée le 19 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,3 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 442 001, FRANCOLAS est une société civile créée le 19 novembre 2012. Elle est domiciliée 442 rue Pierre Giraud cours-la-Ville, 69240 cours. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTIANE DUBOUIS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANCOLAS

Dénomination
FRANCOLAS
SIREN
789 442 001
SIRET (siège)
789 442 001 00010
N° TVA intracommunautaire
FR11789442001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 442 001
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 343 647,6 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 2012
Siège social
442 RUE PIERRE GIRAUD COURS-LA-VILLE, 69240, COURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCOLAS

Acquisition construction propriété mise en valeur administration gestion et exploitation de tous biens et droits immobiliers prise de tous intérêts et participation dans toutes sociétés acquisition propriété échange administration gestion et vente de tous biens mobiliers

Finances de FRANCOLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCOLAS

CD

CHRISTIANE DUBOUIS

Autre

Depuis la création (19 novembre 2012) · 13 ans

FM

FRANCK MALERBA

Autre

Depuis la création (19 novembre 2012) · 13 ans

NM

NICOLAS MALERBA

Autre

Depuis la création (19 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de FRANCOLAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69240 COURSSiègeActif

    789 442 001 00010 · ouvert le 16 novembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANCOLAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2021

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de FRANCOLAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCOLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCOLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCOLAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCOLAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-16

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2012

Questions fréquentes sur FRANCOLAS

Quel est le numéro SIREN de FRANCOLAS ?

Le numéro SIREN de FRANCOLAS est 789 442 001. Le SIRET de son siège social est 789 442 001 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11789442001.

Qui dirige FRANCOLAS ?

FRANCOLAS est dirigée par CHRISTIANE DUBOUIS, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCOLAS ?

Le siège social de FRANCOLAS est situé 442 rue Pierre Giraud cours-la-Ville, 69240 cours.

FRANCOLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCOLAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCOLAS.

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