SCI LE BIEF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 450 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE BIEF est une SCI immatriculée le 27 mai 2008 sous le numéro SIREN 504 435 033. Le siège social de l'entreprise se trouve 745 rue General Leclerc cours la Ville, 69240 cours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS VALLIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE BIEF
INSEE- Dénomination
- SCI LE BIEF
- SIREN
- 504 435 033
- SIRET (siège)
- 504 435 033 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR60504435033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 435 033
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 450 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mai 2008
- Siège social
- 745 RUE GENERAL LECLERC COURS LA VILLE, 69240, COURS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BIEF
Propriété et gestion à titre civil de biens mobiliers et immobiliers ; acquisitions, prise à bail, location-vente, propriété ou copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou de rénovation de tous immeubles
Finances de SCI LE BIEF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BIEF
INSEEAutre
Autre
Autre
Établissements de SCI LE BIEF
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69240 COURSSiègeActif
504 435 033 00023 · ouvert le 21 avril 2008 · NAF 6820B
- 69240 COURSFermé
504 435 033 00015 · ouvert le 21 avril 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BIEF
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE BIEF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BIEF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE BIEF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BIEF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BIEF. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/01117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/02011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-22.120
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-28.750
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-14.269
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-10.753
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 2016 · N° 15-22.193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 octobre 2015 · N° 13/23781
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BIEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE BIEF
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
VALLIER Pascal nom d'usage : VALLIER devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- CréationsAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-21
- création
Date d'effet : 27 mai 2008
Questions fréquentes sur SCI LE BIEF
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BIEF ?
Le numéro SIREN de SCI LE BIEF est 504 435 033. Le SIRET de son siège social est 504 435 033 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60504435033.
Qui dirige SCI LE BIEF ?
SCI LE BIEF est dirigée par JEAN-LOUIS VALLIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BIEF ?
Le siège social de SCI LE BIEF est situé 745 rue General Leclerc cours la Ville, 69240 cours.
SCI LE BIEF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BIEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BIEF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BIEF.
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