CheckersProcédures

FRANCOLEC

Active
Siren443 708 722SARL93300 AUBERVILLIERSCréée le 19 novembre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCOLEC est une SARL immatriculée le 19 novembre 2002 sous le numéro SIREN 443 708 722. Son siège social est situé 65 av de la Republique, 93300 Aubervilliers. L'entreprise déclare le code NAF 453A comme activité principale.

Fiche d'identité de FRANCOLEC

Dénomination
FRANCOLEC
SIREN
443 708 722
SIRET (siège)
443 708 722 00014
N° TVA intracommunautaire
FR28443708722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 708 722
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453A
Date de création
19 novembre 2002
Siège social
65 AV DE LA REPUBLIQUE, 93300, AUBERVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRANCOLEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCOLEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCOLEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93300 AUBERVILLIERSSiègeFermé

    443 708 722 00014 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 453A

Documents juridiques de FRANCOLEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de FRANCOLEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCOLEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCOLEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCOLEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juillet 2008 · publié le 08 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCOLEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCOLEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCOLEC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2002

Questions fréquentes sur FRANCOLEC

Quel est le numéro SIREN de FRANCOLEC ?

Le numéro SIREN de FRANCOLEC est 443 708 722. Le SIRET de son siège social est 443 708 722 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28443708722.

Où se situe le siège social de FRANCOLEC ?

Le siège social de FRANCOLEC est situé 65 av de la Republique, 93300 Aubervilliers.

FRANCOLEC est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCOLEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCOLEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCOLEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Aubervilliers

Entreprises à Aubervilliers

Toutes les entreprises à Aubervilliers