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FRANCOUL DANIEL

Active
Siren302 328 679Entrepreneur individuel83260 LA CRAUCréée le 01 novembre 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCOUL DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er novembre 1980 sous le numéro SIREN 302 328 679. Elle est domiciliée 48 rue du Lot le Sauvans, 83260 La Crau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 513T.

Fiche d'identité de FRANCOUL DANIEL

Dénomination
FRANCOUL DANIEL
SIREN
302 328 679
SIRET (siège)
302 328 679 00022
N° TVA intracommunautaire
FR62302328679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 302 328 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
513T
Date de création
01 novembre 1980
Siège social
48 RUE DU LOT LE SAUVANS, 83260, LA CRAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCOUL DANIEL

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Finances de FRANCOUL DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCOUL DANIEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCOUL DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83260 LA CRAUSiègeFermé

    302 328 679 00022 · ouvert le 01 novembre 1980 · NAF 513T

Documents juridiques de FRANCOUL DANIEL

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de FRANCOUL DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCOUL DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCOUL DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCOUL DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCOUL DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCOUL DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1980

Questions fréquentes sur FRANCOUL DANIEL

Quel est le numéro SIREN de FRANCOUL DANIEL ?

Le numéro SIREN de FRANCOUL DANIEL est 302 328 679. Le SIRET de son siège social est 302 328 679 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62302328679.

Où se situe le siège social de FRANCOUL DANIEL ?

Le siège social de FRANCOUL DANIEL est situé 48 rue du Lot le Sauvans, 83260 La Crau.

FRANCOUL DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCOUL DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCOUL DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCOUL DANIEL.

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