FRANCS BATI
ActiveFRANCS BATI est une SARL immatriculée le 14 mai 2001 sous le numéro SIREN 437 889 710. Elle est domiciliée 66 av des Champs Elysees Chez Cabis, 75008 Paris 8. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.
Fiche d'identité de FRANCS BATI
INSEE- Dénomination
- FRANCS BATI
- SIREN
- 437 889 710
- SIRET (siège)
- 437 889 710 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR82437889710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 889 710
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 14 mai 2001
- Siège social
- 66 AV DES CHAMPS ELYSEES CHEZ CABIS, 75008, PARIS 8
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de FRANCS BATI
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCS BATI
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FRANCS BATI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75008 PARIS 8SiègeFermé
437 889 710 00012 · ouvert le 14 mai 2001 · NAF 452A
Documents juridiques de FRANCS BATI
INPIConformité de FRANCS BATI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCS BATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCS BATI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCS BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCS BATI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mai 2001
Questions fréquentes sur FRANCS BATI
Quel est le numéro SIREN de FRANCS BATI ?
Le numéro SIREN de FRANCS BATI est 437 889 710. Le SIRET de son siège social est 437 889 710 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82437889710.
Où se situe le siège social de FRANCS BATI ?
Le siège social de FRANCS BATI est situé 66 av des Champs Elysees Chez Cabis, 75008 Paris 8.
FRANCS BATI est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCS BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCS BATI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCS BATI.
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