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FRANET CECILE

Active
Siren830 427 084Entrepreneur individuel44290 CONQUEREUILCréée le 09 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANET CECILE est un entrepreneur individuel immatriculé le 9 juin 2017 sous le numéro SIREN 830 427 084. Elle est domiciliée 1 Pl de l'Eglise, 44290 Conquereuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4726Z.

Fiche d'identité de FRANET CECILE

Dénomination
FRANET CECILE
SIREN
830 427 084
SIRET (siège)
830 427 084 00033
N° TVA intracommunautaire
FR00830427084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 427 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4726Z
Date de création
09 juin 2017
Siège social
1 PL DE L'EGLISE, 44290, CONQUEREUIL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FRANET CECILE

Gérance de débit de tabac, café, bar, jeux, brasserie, journaux

Finances de FRANET CECILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANET CECILE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANET CECILE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 44290 CONQUEREUILSiègeActif

    830 427 084 00033 · ouvert le 02 août 2021 · NAF 4726Z

  • 21440 FRANCHEVILLEFermé

    830 427 084 00017 · ouvert le 09 juin 2017 · NAF 8690D

  • 21121 FONTAINE-LES-DIJONFermé

    830 427 084 00025 · ouvert le 01 décembre 2017 · NAF 8690D

Documents juridiques de FRANET CECILE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANET CECILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANET CECILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANET CECILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANET CECILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANET CECILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANET CECILE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessionsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

    Immatriculée le 2021-09-13 · Début d'activité : 2021-08-02

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

    Immatriculée le 2021-09-13 · Début d'activité : 2021-08-02

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2017

Aides publiques de FRANET CECILE

1 aide de minimis octroyée à FRANET CECILE a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 30 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur FRANET CECILE

Quel est le numéro SIREN de FRANET CECILE ?

Le numéro SIREN de FRANET CECILE est 830 427 084. Le SIRET de son siège social est 830 427 084 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00830427084.

Où se situe le siège social de FRANET CECILE ?

Le siège social de FRANET CECILE est situé 1 Pl de l'Eglise, 44290 Conquereuil.

FRANET CECILE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANET CECILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANET CECILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANET CECILE.

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