FRANGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 098 836, FRANGE est une SCI créée le 11 janvier 2001. Elle est domiciliée 1296 Rte de Duclair, 76840 Henouville. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ANNE JOURDAN, gérant.
Fiche d'identité de FRANGE
INSEE- Dénomination
- FRANGE
- SIREN
- 434 098 836
- SIRET (siège)
- 434 098 836 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR31434098836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 098 836
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 janvier 2001
- Siège social
- 1296 RTE DE DUCLAIR, 76840, HENOUVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANGE
L'ADMINISTRATION, LA MISE EN VALEUR ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS...
Finances de FRANGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANGE
INSEEÉtablissements de FRANGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76840 HENOUVILLESiègeActif
434 098 836 00019 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de FRANGE
INPIComptes annuels de FRANGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, expropriations
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/17671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 20-14.437
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2019 · N° 18-25.132
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-11.271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 15 décembre 2009 · N° 08/03172
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 1994 · N° 92-14.404
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 janvier 2001
Questions fréquentes sur FRANGE
Quel est le numéro SIREN de FRANGE ?
Le numéro SIREN de FRANGE est 434 098 836. Le SIRET de son siège social est 434 098 836 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31434098836.
Qui dirige FRANGE ?
FRANGE est dirigée par ANNE JOURDAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANGE ?
Le siège social de FRANGE est situé 1296 Rte de Duclair, 76840 Henouville.
FRANGE est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANGE.
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