SCI DU BELLAY
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 35,4 k€
SCI DU BELLAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 1991, identifiée par le SIREN 380 699 470. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 All du Parc Lotissement du Parc, 76840 Henouville. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MAURICE AUBE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU BELLAY
INSEE- Dénomination
- SCI DU BELLAY
- SIREN
- 380 699 470
- SIRET (siège)
- 380 699 470 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR52380699470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 699 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 35 368,17 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 février 1991
- Siège social
- 11 ALL DU PARC LOTISSEMENT DU PARC, 76840, HENOUVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BELLAY
ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, TOUS MEUBLES, IMMEUBLES BATIS OU A BATIR.
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Finances de SCI DU BELLAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BELLAY
INSEEÉtablissements de SCI DU BELLAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76840 HENOUVILLESiègeActif
380 699 470 00015 · ouvert le 06 février 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU BELLAY
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DU BELLAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BELLAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BELLAY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00946
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2026 · N° 22/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 février 2025 · N° 21/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 1994 · N° 89-44.189
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BELLAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU BELLAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 février 1991
Questions fréquentes sur SCI DU BELLAY
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BELLAY ?
Le numéro SIREN de SCI DU BELLAY est 380 699 470. Le SIRET de son siège social est 380 699 470 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52380699470.
Qui dirige SCI DU BELLAY ?
SCI DU BELLAY est dirigée par MAURICE AUBE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU BELLAY ?
Le siège social de SCI DU BELLAY est situé 11 All du Parc Lotissement du Parc, 76840 Henouville.
SCI DU BELLAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BELLAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BELLAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BELLAY.
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