NEVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 51,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 678 802, NEVE est une société civile créée le 6 juin 2005. Son siège social est situé 450 Grande rue, 76840 Henouville. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par VIRGINIE PETIT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NEVE
INSEE- Dénomination
- NEVE
- SIREN
- 482 678 802
- SIRET (siège)
- 482 678 802 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR48482678802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 678 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 51 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 juin 2005
- Siège social
- 450 GRANDE RUE, 76840, HENOUVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NEVE
ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON, DETENUS PARLA SOCIETE, LA PROPRIETE ET LA GESTION D UN PORTEFEUILLE DE VALEURS MOBILIERES, DROITS SOCIAUX OU TOUS AUTRES TITRES...
Finances de NEVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NEVE
INSEEÉtablissements de NEVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76840 HENOUVILLESiègeActif
482 678 802 00018 · ouvert le 07 avril 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de NEVE
INPIComptes annuels de NEVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NEVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NEVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NEVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent NEVE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/04755
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01011
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/01110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 22/01738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/02232
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 24 mai 2024 · N° 24/00922
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/15676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/01456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 15/02125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2018 · N° 16/00321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2013 · N° 11/04469
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 1990 · N° 88-19.911
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NEVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juin 2005
Questions fréquentes sur NEVE
Quel est le numéro SIREN de NEVE ?
Le numéro SIREN de NEVE est 482 678 802. Le SIRET de son siège social est 482 678 802 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48482678802.
Qui dirige NEVE ?
NEVE est dirigée par VIRGINIE PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NEVE ?
Le siège social de NEVE est situé 450 Grande rue, 76840 Henouville.
NEVE est-elle toujours en activité ?
Oui, NEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NEVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NEVE.
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