FRANGIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 644 227, FRANGIN est une SCI créée le 1er février 2002. Son siège social est situé Fanget, 42220 Burdignes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNE MUSER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRANGIN
INSEE- Dénomination
- FRANGIN
- SIREN
- 440 644 227
- SIRET (siège)
- 440 644 227 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR09440644227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 644 227
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 février 2002
- Siège social
- FANGET, 42220, BURDIGNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANGIN
acquisition, propriété, mise en valeur ; transformation, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers
Finances de FRANGIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANGIN
INSEEÉtablissements de FRANGIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42220 BURDIGNESSiègeActif
440 644 227 00017 · ouvert le 17 décembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRANGIN
INPIComptes annuels de FRANGIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANGIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANGIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANGIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANGIN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 avril 2023 · N° 22-11.640
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANGIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANGIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 2002
Questions fréquentes sur FRANGIN
Quel est le numéro SIREN de FRANGIN ?
Le numéro SIREN de FRANGIN est 440 644 227. Le SIRET de son siège social est 440 644 227 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09440644227.
Qui dirige FRANGIN ?
FRANGIN est dirigée par ANNE MUSER, gérant.
Où se situe le siège social de FRANGIN ?
Le siège social de FRANGIN est situé Fanget, 42220 Burdignes.
FRANGIN est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANGIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANGIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANGIN.
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