FRANIATTE HUBERT

Active

Siren407 883 586Entrepreneur individuel54610 CLEMERYCréée le 01 décembre 1976

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

FRANIATTE HUBERT est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er décembre 1976 sous le numéro SIREN 407 883 586. Elle est domiciliée 2 rue du Moulin, 54610 Clemery. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de FRANIATTE HUBERT

INSEE

Dénomination: FRANIATTE HUBERT
SIREN: 407 883 586
SIRET (siège): 407 883 586 00015
N° TVA intracommunautaire: FR38407883586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 407 883 586
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 01 décembre 1976
Siège social: 2 RUE DU MOULIN, 54610, CLEMERY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FRANIATTE HUBERT

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de FRANIATTE HUBERT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANIATTE HUBERT

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANIATTE HUBERT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

54610 CLEMERYSiègeActif
407 883 586 00015 · ouvert le 01 décembre 1976 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANIATTE HUBERT

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANIATTE HUBERT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANIATTE HUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANIATTE HUBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANIATTE HUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANIATTE HUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANIATTE HUBERT

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 décembre 1976

Questions fréquentes sur FRANIATTE HUBERT

Quel est le numéro SIREN de FRANIATTE HUBERT ?

Le numéro SIREN de FRANIATTE HUBERT est 407 883 586. Le SIRET de son siège social est 407 883 586 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38407883586.

Où se situe le siège social de FRANIATTE HUBERT ?

Le siège social de FRANIATTE HUBERT est situé 2 rue du Moulin, 54610 Clemery.