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FRANJACS

Active
Siren810 215 145SCI30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONCréée le 16 mars 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FRANJACS est une SCI immatriculée le 16 mars 2015 sous le numéro SIREN 810 215 145. Son siège social est situé 37 Voie de l’Ancienne Poste, 30400 Villeneuve-les-Avignon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JACQUES SINSEAU, autre.

Fiche d'identité de FRANJACS

Dénomination
FRANJACS
SIREN
810 215 145
SIRET (siège)
810 215 145 00014
N° TVA intracommunautaire
FR47810215145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 215 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 mars 2015
Siège social
37 VOIE DE L’ANCIENNE POSTE, 30400, VILLENEUVE-LES-AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANJACS

La création d'un bâtiment à usage collectif et locatif.

Finances de FRANJACS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANJACS

JS

JACQUES SINSEAU

Autre

Depuis la création (16 mars 2015) · 11 ans

FS

FRANCK SINSEAU

Autre

Depuis la création (16 mars 2015) · 11 ans

Établissements de FRANJACS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONSiègeActif

    810 215 145 00014 · ouvert le 02 janvier 2015 · NAF 6820A

Documents juridiques de FRANJACS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de FRANJACS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANJACS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANJACS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANJACS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANJACS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANJACS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANJACS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-02

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2015

Questions fréquentes sur FRANJACS

Quel est le numéro SIREN de FRANJACS ?

Le numéro SIREN de FRANJACS est 810 215 145. Le SIRET de son siège social est 810 215 145 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47810215145.

Qui dirige FRANJACS ?

FRANJACS est dirigée par JACQUES SINSEAU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANJACS ?

Le siège social de FRANJACS est situé 37 Voie de l’Ancienne Poste, 30400 Villeneuve-les-Avignon.

FRANJACS est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANJACS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANJACS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANJACS.

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