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FRANMELIE

Active
Siren751 486 184SCI86700 VALENCE-EN-POITOUCréée le 14 mai 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 751 486 184, FRANMELIE est une SCI créée le 14 mai 2012. Elle est domiciliée Montmatin, 86700 Valence-en-Poitou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE-LAURE Gendre exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANMELIE

Dénomination
FRANMELIE
SIREN
751 486 184
SIRET (siège)
751 486 184 00011
N° TVA intracommunautaire
FR84751486184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 486 184
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mai 2012
Siège social
MONTMATIN, 86700, VALENCE-EN-POITOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANMELIE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et ce soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement, et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

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Finances de FRANMELIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANMELIE

MG

MARIE-LAURE Gendre

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2012) · 14 ans

SR

SEBASTIEN Royer

Autre

Depuis la création (14 mai 2012) · 14 ans

Établissements de FRANMELIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86700 VALENCE-EN-POITOUSiègeActif

    751 486 184 00011 · ouvert le 27 avril 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANMELIE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de FRANMELIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANMELIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANMELIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANMELIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANMELIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANMELIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANMELIE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diversesAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    modification du Gérant Associé Gendre, Marie-Laure Armande Alphonsine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    modification du Gérant Associé Gendre, Marie-Laure Armande Alphonsine

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-27

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2012

Questions fréquentes sur FRANMELIE

Quel est le numéro SIREN de FRANMELIE ?

Le numéro SIREN de FRANMELIE est 751 486 184. Le SIRET de son siège social est 751 486 184 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84751486184.

Qui dirige FRANMELIE ?

FRANMELIE est dirigée par MARIE-LAURE Gendre, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANMELIE ?

Le siège social de FRANMELIE est situé Montmatin, 86700 Valence-en-Poitou.

FRANMELIE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANMELIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANMELIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANMELIE.

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