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FRANPAS

Active
Siren383 614 054Société civile34980 SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERECréée le 15 novembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

FRANPAS est une société civile immatriculée le 15 novembre 1991 sous le numéro SIREN 383 614 054. Elle est domiciliée rue de la Buffette St Clement la Riviere, 34980 Saint-Clement-de-Riviere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par FRANCOIS MARCHETTI, gérant.

Fiche d'identité de FRANPAS

Dénomination
FRANPAS
SIREN
383 614 054
SIRET (siège)
383 614 054 00013
N° TVA intracommunautaire
FR30383614054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 614 054
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
15 novembre 1991
Siège social
RUE DE LA BUFFETTE ST CLEMENT LA RIVIERE, 34980, SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANPAS

*EDIFICATION DE CONSTRUCTIONS A USAGE INDUSTRIEL, COMMERCIAL, ARTISANAL A ST CLEMENT

Finances de FRANPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANPAS

FM

FRANCOIS MARCHETTI

Gérant

Depuis la création (15 novembre 1991) · 34 ans

Établissements de FRANPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34980 SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERESiègeActif

    383 614 054 00013 · ouvert le 15 novembre 1991 · NAF 4110D

Documents juridiques de FRANPAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de FRANPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANPAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1991

Questions fréquentes sur FRANPAS

Quel est le numéro SIREN de FRANPAS ?

Le numéro SIREN de FRANPAS est 383 614 054. Le SIRET de son siège social est 383 614 054 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30383614054.

Qui dirige FRANPAS ?

FRANPAS est dirigée par FRANCOIS MARCHETTI, gérant.

Où se situe le siège social de FRANPAS ?

Le siège social de FRANPAS est situé rue de la Buffette St Clement la Riviere, 34980 Saint-Clement-de-Riviere.

FRANPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANPAS.

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