SCI PAUL MARTIN
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
SCI PAUL MARTIN est une société civile immatriculée le 25 septembre 1986 sous le numéro SIREN 338 857 196. Le siège social de l'entreprise se trouve 76 AV DU MAS DE QUARANTE Saint-Clément-la-Rivière, 34980 Saint-Clement-de-Riviere. SCI PAUL MARTIN relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). MIREILLE BOULENC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PAUL MARTIN
INSEE- Dénomination
- SCI PAUL MARTIN
- SIREN
- 338 857 196
- SIRET (siège)
- 338 857 196 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR57338857196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 857 196
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 25 septembre 1986
- Siège social
- 76 AV DU MAS DE QUARANTE Saint-Clément-la-Rivière, 34980, SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAUL MARTIN
Achat de tout immeuble Bait ou non bâti en vue de la location, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation de ces immeubles.
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Finances de SCI PAUL MARTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAUL MARTIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 septembre 1986) · 40 ans
Établissements de SCI PAUL MARTIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34980 SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERESiègeActif
338 857 196 00012 · ouvert le 01 octobre 1986 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI PAUL MARTIN
INPIConformité de SCI PAUL MARTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAUL MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAUL MARTIN. Elles s'échelonnent de 2000 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-19.073
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 2010 · N° 08-44.181
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 octobre 2000 · N° 98-42.270
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAUL MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PAUL MARTIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 septembre 1986
Questions fréquentes sur SCI PAUL MARTIN
Quel est le numéro SIREN de SCI PAUL MARTIN ?
Le numéro SIREN de SCI PAUL MARTIN est 338 857 196. Le SIRET de son siège social est 338 857 196 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57338857196.
Qui dirige SCI PAUL MARTIN ?
SCI PAUL MARTIN est dirigée par MIREILLE BOULENC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAUL MARTIN ?
Le siège social de SCI PAUL MARTIN est situé 76 AV DU MAS DE QUARANTE Saint-Clément-la-Rivière, 34980 Saint-Clement-de-Riviere.
SCI PAUL MARTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAUL MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAUL MARTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAUL MARTIN.
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