LES ORCHIDEES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,1 M€
LES ORCHIDEES est une société civile immatriculée le 11 juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 447 788. Le siège social de l'entreprise se trouve 690 av des Orchidees, 34980 Saint-Clement-de-Riviere. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par CYRIL VIGNAU, gérant.
Fiche d'identité de LES ORCHIDEES
INSEE- Dénomination
- LES ORCHIDEES
- SIREN
- 803 447 788
- SIRET (siège)
- 803 447 788 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR76803447788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 447 788
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 090 800 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 11 juillet 2014
- Siège social
- 690 AV DES ORCHIDEES, 34980, SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES ORCHIDEES
Construction d'une maison d'habitation sur un terrain en vue de sa division par fractions destinées à être attribuées en porpriété ou en jouissance aux associés gestion et entretien de cet ensemble jusqu'à la mise en place d'uen organisation différente. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
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Finances de LES ORCHIDEES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES ORCHIDEES
INSEEVIGNAU
Autre
Depuis la création (11 juillet 2014) · 12 ans
VIRGIL
Autre
Depuis la création (11 juillet 2014) · 12 ans
Établissements de LES ORCHIDEES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34980 SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERESiègeActif
803 447 788 00016 · ouvert le 19 juin 2014 · NAF 4110D
Documents juridiques de LES ORCHIDEES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LES ORCHIDEES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ORCHIDEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ORCHIDEES. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00767
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02174
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/04487
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/01116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/01396
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/00642
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/16174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/06639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 02 novembre 2022 · N° 19/12383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 27 octobre 2022 · N° 17/00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 18 novembre 2014 · N° 13/12539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 10 novembre 2011 · N° 10/03530
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ORCHIDEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES ORCHIDEES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-11 · Début d'activité : 2014-06-19
- création
Date d'effet : 11 juillet 2014
Questions fréquentes sur LES ORCHIDEES
Quel est le numéro SIREN de LES ORCHIDEES ?
Le numéro SIREN de LES ORCHIDEES est 803 447 788. Le SIRET de son siège social est 803 447 788 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76803447788.
Qui dirige LES ORCHIDEES ?
LES ORCHIDEES est dirigée par CYRIL VIGNAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES ORCHIDEES ?
Le siège social de LES ORCHIDEES est situé 690 av des Orchidees, 34980 Saint-Clement-de-Riviere.
LES ORCHIDEES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ORCHIDEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ORCHIDEES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ORCHIDEES.
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