FRANQUET JACQUES

Active

Siren514 676 949Entrepreneur individuel14360 TROUVILLE-SUR-MERCréée le 01 juin 2009

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 514 676 949, FRANQUET JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 1er juin 2009. Son siège social est situé 13 av John Kennedy Appt 143, 14360 Trouville-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de FRANQUET JACQUES

INSEE

Dénomination: FRANQUET JACQUES
SIREN: 514 676 949
SIRET (siège): 514 676 949 00019
N° TVA intracommunautaire: FR88514676949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 514 676 949
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 01 juin 2009
Siège social: 13 AV JOHN KENNEDY APPT 143, 14360, TROUVILLE-SUR-MER
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FRANQUET JACQUES

Location de logements

Finances de FRANQUET JACQUES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANQUET JACQUES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANQUET JACQUES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

14360 TROUVILLE-SUR-MERSiègeActif
514 676 949 00019 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 6820A

Documents juridiques de FRANQUET JACQUES

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANQUET JACQUES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANQUET JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANQUET JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANQUET JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANQUET JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANQUET JACQUES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 juin 2009

Questions fréquentes sur FRANQUET JACQUES

Quel est le numéro SIREN de FRANQUET JACQUES ?

Le numéro SIREN de FRANQUET JACQUES est 514 676 949. Le SIRET de son siège social est 514 676 949 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88514676949.

Où se situe le siège social de FRANQUET JACQUES ?

Le siège social de FRANQUET JACQUES est situé 13 av John Kennedy Appt 143, 14360 Trouville-sur-Mer.