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FRANQUET XAVIER

Active
Siren912 268 786Entrepreneur individuel68870 BARTENHEIMCréée le 01 avril 2022

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

FRANQUET XAVIER est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 2022 sous le numéro SIREN 912 268 786. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue du Rhin, 68870 Bartenheim. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de FRANQUET XAVIER

Dénomination
FRANQUET XAVIER
SIREN
912 268 786
SIRET (siège)
912 268 786 00015
N° TVA intracommunautaire
FR64912268786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 268 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 avril 2022
Siège social
16 RUE DU RHIN, 68870, BARTENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANQUET XAVIER

Location de logements

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Établissements de FRANQUET XAVIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68870 BARTENHEIMSiègeActif

    912 268 786 00015 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 6820A

Conformité de FRANQUET XAVIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANQUET XAVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANQUET XAVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANQUET XAVIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2022

Questions fréquentes sur FRANQUET XAVIER

Quel est le numéro SIREN de FRANQUET XAVIER ?

Le numéro SIREN de FRANQUET XAVIER est 912 268 786. Le SIRET de son siège social est 912 268 786 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64912268786.

Où se situe le siège social de FRANQUET XAVIER ?

Le siège social de FRANQUET XAVIER est situé 16 rue du Rhin, 68870 Bartenheim.

FRANQUET XAVIER est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANQUET XAVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANQUET XAVIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANQUET XAVIER.

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