FRANQUEVILLE THIERRY

Active

Siren450 040 092Entrepreneur individuel72430 AVOISECréée le 01 septembre 2003

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 450 040 092, FRANQUEVILLE THIERRY est un entrepreneur individuel créé le 1er septembre 2003. Son siège social est situé 17 rue Principale, 72430 Avoise. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de FRANQUEVILLE THIERRY

INSEE

Dénomination: FRANQUEVILLE THIERRY
SIREN: 450 040 092
SIRET (siège): 450 040 092 00022
N° TVA intracommunautaire: FR83450040092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 450 040 092
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 5610A - Restauration traditionnelle
Date de création: 01 septembre 2003
Siège social: 17 RUE PRINCIPALE, 72430, AVOISE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de FRANQUEVILLE THIERRY

Restauration traditionnelle

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Établissements de FRANQUEVILLE THIERRY

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

72430 AVOISESiègeFermé
450 040 092 00022 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 5610A
72000 LE MANSFermé
450 040 092 00014 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 553A

Conformité de FRANQUEVILLE THIERRY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANQUEVILLE THIERRY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 mai 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 mai 2008. Clôturée le 30 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 juillet 2009 · publié le 08 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juin 2009 · publié le 31 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 06 février 2009 · publié le 19 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 mai 2008 · publié le 25 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Maes 7, avenue François Mitterrand - 72015 Le Mans .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 mai 2008 · publié le 06 janvier 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Mai 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Maes 7, avenue François Mitterrand - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de FRANQUEVILLE THIERRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANQUEVILLE THIERRY

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

08 novembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19 août 2009Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
31 juillet 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19 février 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 février 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25 juin 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Maes 7, avenue François Mitterrand - 72015 Le Mans .
06 janvier 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 mai 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Mai 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Maes 7, avenue François Mitterrand - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 septembre 2003

Questions fréquentes sur FRANQUEVILLE THIERRY

Quel est le numéro SIREN de FRANQUEVILLE THIERRY ?

Le numéro SIREN de FRANQUEVILLE THIERRY est 450 040 092. Le SIRET de son siège social est 450 040 092 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83450040092.

Où se situe le siège social de FRANQUEVILLE THIERRY ?

Le siège social de FRANQUEVILLE THIERRY est situé 17 rue Principale, 72430 Avoise.