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FRANSOYA

Active
Siren840 709 950SARL71290 CUISERYCréée le 29 juin 2018

5610A · Restauration traditionnelle

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
5,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 840 709 950, FRANSOYA est une SARL créée le 29 juin 2018. Elle est domiciliée 5 Imp des Archers, 71290 Cuisery. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Elle est dirigée par FREDERIC HAMER, gérant.

Fiche d'identité de FRANSOYA

Dénomination
FRANSOYA
SIREN
840 709 950
SIRET (siège)
840 709 950 00017
N° TVA intracommunautaire
FR76840709950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 709 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 octobre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
29 juin 2018
Siège social
5 IMP DES ARCHERS, 71290, CUISERY
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de FRANSOYA

Restaurant, traiteur, vente à emporter

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Finances de FRANSOYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANSOYA

FH

FREDERIC HAMER

Gérant

Depuis la création (29 juin 2018) · 8 ans

AS

ANAIS SOMMET

Gérant

Depuis la création (29 juin 2018) · 8 ans

AH

ANAIS HAMER

Gérant

Depuis la création (29 juin 2018) · 8 ans

Établissements de FRANSOYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71290 CUISERYSiègeActif

    840 709 950 00017 · ouvert le 20 juillet 2018 · NAF 5610A

Documents juridiques de FRANSOYA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de FRANSOYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANSOYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANSOYA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANSOYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANSOYA

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-29 · Début d'activité : 2018-07-20

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2018

Questions fréquentes sur FRANSOYA

Quel est le numéro SIREN de FRANSOYA ?

Le numéro SIREN de FRANSOYA est 840 709 950. Le SIRET de son siège social est 840 709 950 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76840709950.

Qui dirige FRANSOYA ?

FRANSOYA est dirigée par FREDERIC HAMER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANSOYA ?

Le siège social de FRANSOYA est situé 5 Imp des Archers, 71290 Cuisery.

FRANSOYA est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANSOYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANSOYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANSOYA.

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