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FRANSYL

Active
Siren502 407 026Société civile27540 IVRY-LA-BATAILLECréée le 05 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 407 026, FRANSYL est une société civile créée le 5 février 2008. Son siège social est situé 95 Ile Royale, 27540 Ivry-la-Bataille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par FRANTZ PECQUENARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRANSYL

Dénomination
FRANSYL
SIREN
502 407 026
SIRET (siège)
502 407 026 00017
N° TVA intracommunautaire
FR73502407026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 407 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
05 février 2008
Siège social
95 ILE ROYALE, 27540, IVRY-LA-BATAILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRANSYL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANSYL

FP

FRANCIS PECQUENARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2008) · 18 ans

FP

FRANTZ PECQUENARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2008) · 18 ans

Établissements de FRANSYL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27540 IVRY-LA-BATAILLESiègeActif

    502 407 026 00017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de FRANSYL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de FRANSYL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANSYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANSYL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANSYL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANSYL. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANSYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANSYL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2008-02-05

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2008

Questions fréquentes sur FRANSYL

Quel est le numéro SIREN de FRANSYL ?

Le numéro SIREN de FRANSYL est 502 407 026. Le SIRET de son siège social est 502 407 026 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73502407026.

Qui dirige FRANSYL ?

FRANSYL est dirigée par FRANTZ PECQUENARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANSYL ?

Le siège social de FRANSYL est situé 95 Ile Royale, 27540 Ivry-la-Bataille.

FRANSYL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANSYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANSYL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANSYL.

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