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SCI DU BAILLI

Active
Siren499 419 604SCI27540 IVRY-LA-BATAILLECréée le 03 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BAILLI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2007, identifiée par le SIREN 499 419 604. Elle est domiciliée 16 rue de Garennes, 27540 Ivry-la-Bataille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Elle est dirigée par BERNARD BONNEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BAILLI

Dénomination
SCI DU BAILLI
SIREN
499 419 604
SIRET (siège)
499 419 604 00016
N° TVA intracommunautaire
FR25499419604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 419 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
03 août 2007
Siège social
16 RUE DE GARENNES, 27540, IVRY-LA-BATAILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DU BAILLI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BAILLI

BB

BERNARD BONNEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DU BAILLI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27540 IVRY-LA-BATAILLESiègeActif

    499 419 604 00016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DU BAILLI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2017

  • Acte

Dépôt du 01 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BAILLI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BAILLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BAILLI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAILLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BAILLI. Elles s'échelonnent de 2006 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BAILLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BAILLI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2007

Questions fréquentes sur SCI DU BAILLI

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAILLI ?

Le numéro SIREN de SCI DU BAILLI est 499 419 604. Le SIRET de son siège social est 499 419 604 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25499419604.

Qui dirige SCI DU BAILLI ?

SCI DU BAILLI est dirigée par BERNARD BONNEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DU BAILLI ?

Le siège social de SCI DU BAILLI est situé 16 rue de Garennes, 27540 Ivry-la-Bataille.

SCI DU BAILLI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BAILLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BAILLI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BAILLI.

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