FRAPPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 161 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 800 844 854, FRAPPE est une SCI créée le 6 mars 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 81 All du Beaujolais Parc d'Activites de Montfray, 01480 Fareins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CYRILLE FRAPPE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FRAPPE
INSEE- Dénomination
- FRAPPE
- SIREN
- 800 844 854
- SIRET (siège)
- 800 844 854 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR65800844854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 844 854
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 161 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mars 2014
- Siège social
- 81 ALL DU BEAUJOLAIS PARC D'ACTIVITES DE MONTFRAY, 01480, FAREINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FRAPPE
Gestion immobilière
Finances de FRAPPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRAPPE
INSEECP3E
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 mars 2014) · 12 ans
Établissements de FRAPPE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01480 FAREINSSiègeActif
800 844 854 00029 · ouvert le 05 février 2014 · NAF 6820B
- 01120 DAGNEUXFermé
800 844 854 00011 · ouvert le 05 février 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRAPPE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FRAPPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRAPPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
87 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAPPE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P00672
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Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026P00672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026000252
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00962
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 17 mai 2026 · N° 26/01003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/05392
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 25 février 2026 · N° 25/02549
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 07 février 2026 · N° 26/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 26/00109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2025004674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 14 janvier 2026 · N° 23/19070
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 25 octobre 2025 · N° 25/02382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/01164
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/04020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025003679
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00642
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 22 août 2025 · N° 25/00627
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Cour d'appel, rEFERES 1ER PP
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/03972
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 17 avril 2025 · N° 21/06213
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRAPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRAPPE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-06 · Début d'activité : 2014-02-05
- création
Date d'effet : 06 mars 2014
Questions fréquentes sur FRAPPE
Quel est le numéro SIREN de FRAPPE ?
Le numéro SIREN de FRAPPE est 800 844 854. Le SIRET de son siège social est 800 844 854 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65800844854.
Qui dirige FRAPPE ?
FRAPPE est dirigée par CYRILLE FRAPPE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRAPPE ?
Le siège social de FRAPPE est situé 81 All du Beaujolais Parc d'Activites de Montfray, 01480 Fareins.
FRAPPE est-elle toujours en activité ?
Oui, FRAPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRAPPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAPPE.
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