CheckersProcédures

FRATON

Active
Siren404 166 563SCI27220 LA FORET-DU-PARCCréée le 26 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,0 k€
Effectif
Non publié

FRATON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 1996, identifiée par le SIREN 404 166 563. Elle est domiciliée 1 rue de la Grande Mare Lieu Dit le Parc, 27220 La Foret-du-Parc. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. AMEUIL FRANCK, JOSE, PATRICK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRATON

Dénomination
FRATON
SIREN
404 166 563
SIRET (siège)
404 166 563 00019
N° TVA intracommunautaire
FR89404166563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 166 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
16 007,15 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 février 1996
Siège social
1 RUE DE LA GRANDE MARE LIEU DIT LE PARC, 27220, LA FORET-DU-PARC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRATON

Acquisition, construction, proprièté administration et exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles, fraction d'im- meubles, parts de SCI...

Finances de FRATON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRATON

A

AMEUIL FRANCK, JOSE, PATRICK

Gérant

Depuis la création (26 février 1996) · 30 ans

A

AMEUIL TONY, FRANCK, DIDIER

Gérant

Depuis la création (26 février 1996) · 30 ans

Établissements de FRATON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27220 LA FORET-DU-PARCSiègeActif

    404 166 563 00019 · ouvert le 07 février 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de FRATON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de FRATON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRATON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRATON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRATON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRATON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRATON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRATON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 février 1996

Questions fréquentes sur FRATON

Quel est le numéro SIREN de FRATON ?

Le numéro SIREN de FRATON est 404 166 563. Le SIRET de son siège social est 404 166 563 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89404166563.

Qui dirige FRATON ?

FRATON est dirigée par AMEUIL FRANCK, JOSE, PATRICK, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRATON ?

Le siège social de FRATON est situé 1 rue de la Grande Mare Lieu Dit le Parc, 27220 La Foret-du-Parc.

FRATON est-elle toujours en activité ?

Oui, FRATON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRATON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRATON.

Entreprises similaires

Même activité à La Foret-du-Parc

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à La Foret-du-Parc

Toutes les entreprises à La Foret-du-Parc