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SCI DETG

Active
Siren841 256 944SCI27220 LA FORET-DU-PARCCréée le 23 juillet 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 841 256 944, SCI DETG est une SCI créée le 23 juillet 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Imp du Bois des Marnes, 27220 La Foret-du-Parc. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par DAMIEN VAN-THEEMSCHE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DETG

Dénomination
SCI DETG
SIREN
841 256 944
SIRET (siège)
841 256 944 00015
N° TVA intracommunautaire
FR12841256944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 256 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 juillet 2018
Siège social
2 IMP DU BOIS DES MARNES, 27220, LA FORET-DU-PARC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DETG

Acquisition d'immeuble, gestion locative et immobilière

Finances de SCI DETG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DETG

GJ

GAELLE JAFFRENOU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2018) · 8 ans

DV

DAMIEN VAN-THEEMSCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2018) · 8 ans

Établissements de SCI DETG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27220 LA FORET-DU-PARCSiègeActif

    841 256 944 00015 · ouvert le 01 août 2018 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DETG

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI DETG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DETG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DETG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DETG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DETG. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses

    Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00273

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DETG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DETG

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-08-01

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2018

Questions fréquentes sur SCI DETG

Quel est le numéro SIREN de SCI DETG ?

Le numéro SIREN de SCI DETG est 841 256 944. Le SIRET de son siège social est 841 256 944 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12841256944.

Qui dirige SCI DETG ?

SCI DETG est dirigée par DAMIEN VAN-THEEMSCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DETG ?

Le siège social de SCI DETG est situé 2 Imp du Bois des Marnes, 27220 La Foret-du-Parc.

SCI DETG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DETG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DETG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DETG.

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