CheckersProcédures

MODUL

Active
Siren440 004 901Société civile27220 LA FORET-DU-PARCCréée le 23 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 004 901, MODUL est une société civile créée le 23 novembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Che de la Mare aux Chevaux, 27220 La Foret-du-Parc. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIANE KLEIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MODUL

Dénomination
MODUL
SIREN
440 004 901
SIRET (siège)
440 004 901 00011
N° TVA intracommunautaire
FR12440004901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 004 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 novembre 2001
Siège social
8 CHE DE LA MARE AUX CHEVAUX, 27220, LA FORET-DU-PARC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MODUL

Acquisition, par tous moyens, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, adminis- tration, location de tous biens et droits immobiliers. Toutes opérations civiles s'y rattachant directement ou indirectement.

Finances de MODUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODUL

CK

CHRISTIANE KLEIN

Gérant

Depuis la création (23 novembre 2001) · 24 ans

Établissements de MODUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27220 LA FORET-DU-PARCSiègeActif

    440 004 901 00011 · ouvert le 26 septembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de MODUL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de MODUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODUL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2001

Questions fréquentes sur MODUL

Quel est le numéro SIREN de MODUL ?

Le numéro SIREN de MODUL est 440 004 901. Le SIRET de son siège social est 440 004 901 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12440004901.

Qui dirige MODUL ?

MODUL est dirigée par CHRISTIANE KLEIN, gérant.

Où se situe le siège social de MODUL ?

Le siège social de MODUL est situé 8 Che de la Mare aux Chevaux, 27220 La Foret-du-Parc.

MODUL est-elle toujours en activité ?

Oui, MODUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODUL.

Entreprises similaires

Même activité à La Foret-du-Parc

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à La Foret-du-Parc

Toutes les entreprises à La Foret-du-Parc