FRATRIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
FRATRIE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 août 2026, identifiée par le SIREN 108 500 646. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE des Hautes Alpes, 54460 Liverdun. Son activité principale relève du code NAF 5610A. Sébastien BEY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRATRIE
INSEE- Dénomination
- FRATRIE
- SIREN
- 108 500 646
- SIRET (siège)
- 108 500 646 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR20108500646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 108 500 646
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 août 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 14 août 2026
- Siège social
- 1 RUE des Hautes Alpes, 54460, Liverdun
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRATRIE
Toute activité de restauration traditionnelle. Toute activité en lien direct ou indirect avec cette activité.
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Finances de FRATRIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRATRIE
INSEEÉtablissements de FRATRIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54460 LiverdunSiègeActif
108 500 646 00014 · ouvert le 01 septembre 2026 · NAF 5610A
Documents juridiques de FRATRIE
INPIComptes annuels de FRATRIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRATRIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRATRIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRATRIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
146 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRATRIE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2èCh Cabinet 2
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00574
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/01955
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00465
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 21/03484
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00724
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00520
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 22 avril 2026 · N° 23/03832
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/02058
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/02109
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/01896
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00477
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/05798
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 09 mars 2026 · N° 23/03701
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 22/01873
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2èCh Cabinet 2
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00889
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab C
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/00015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRATRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRATRIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 août 2026
Questions fréquentes sur FRATRIE
Quel est le numéro SIREN de FRATRIE ?
Le numéro SIREN de FRATRIE est 108 500 646. Le SIRET de son siège social est 108 500 646 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20108500646.
Qui dirige FRATRIE ?
FRATRIE est dirigée par Sébastien BEY, président de sas.
Où se situe le siège social de FRATRIE ?
Le siège social de FRATRIE est situé 1 RUE des Hautes Alpes, 54460 Liverdun.
FRATRIE est-elle toujours en activité ?
Oui, FRATRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRATRIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRATRIE.
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