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FRAXINESLE

Active
Siren478 122 021SCI70130 FRESNE-SAINT-MAMESCréée le 05 août 2004
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
127 k€
Effectif
Non publié

FRAXINESLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2004, identifiée par le SIREN 478 122 021. Son siège social est situé 42 av des Peupliers Chez M.droit Jean, 70130 Fresne-Saint-Mames. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN DROIT, gérant.

Fiche d'identité de FRAXINESLE

Dénomination
FRAXINESLE
SIREN
478 122 021
SIRET (siège)
478 122 021 00015
N° TVA intracommunautaire
FR12478122021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 122 021
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
127 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 2004
Siège social
42 AV DES PEUPLIERS CHEZ M.DROIT JEAN, 70130, FRESNE-SAINT-MAMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAXINESLE

PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION ET DISPOSITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de FRAXINESLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAXINESLE

JD

JEAN DROIT

Gérant

Depuis la création (05 août 2004) · 22 ans

MD

MARTINE DROIT

Gérant

Depuis la création (05 août 2004) · 22 ans

Établissements de FRAXINESLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70130 FRESNE-SAINT-MAMESSiègeActif

    478 122 021 00015 · ouvert le 02 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRAXINESLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de FRAXINESLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAXINESLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAXINESLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRAXINESLE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 14 février 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 14 février 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 février 2024 · publié le 26 mai 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul

Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00016

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 février 2023 · publié le 19 avril 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er mars 2022. Mandataire judiciaire à la liquidation : Flavier Marchal - 11 rue du 19 mars 1962 - 70300 Froideconche. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès mandataire judiciaire. N° RG : 22/16

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRAXINESLE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAXINESLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAXINESLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-02-13 · Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00016

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-02-14 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er mars 2022. Mandataire judiciaire à la liquidation : Flavier Marchal - 11 rue du 19 mars 1962 - 70300 Froideconche. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès mandataire judiciaire. N° RG : 22/16

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2004

Questions fréquentes sur FRAXINESLE

Quel est le numéro SIREN de FRAXINESLE ?

Le numéro SIREN de FRAXINESLE est 478 122 021. Le SIRET de son siège social est 478 122 021 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12478122021.

Qui dirige FRAXINESLE ?

FRAXINESLE est dirigée par JEAN DROIT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAXINESLE ?

Le siège social de FRAXINESLE est situé 42 av des Peupliers Chez M.droit Jean, 70130 Fresne-Saint-Mames.

FRAXINESLE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAXINESLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAXINESLE est-elle en procédure collective ?

Oui. FRAXINESLE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 février 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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