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SCI LA ROMAINE

Active
Siren407 565 407SCI70130 FRESNE-SAINT-MAMESCréée le 11 juin 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
122 k€

SCI LA ROMAINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 1996, identifiée par le SIREN 407 565 407. Son siège social est situé 18 av des Peupliers, 70130 Fresne-Saint-Mames. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PASCAL RUFFINONI, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA ROMAINE

Dénomination
SCI LA ROMAINE
SIREN
407 565 407
SIRET (siège)
407 565 407 00019
N° TVA intracommunautaire
FR78407565407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 565 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 juin 1996
Siège social
18 AV DES PEUPLIERS, 70130, FRESNE-SAINT-MAMES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LA ROMAINE

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES;

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Finances de SCI LA ROMAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA ROMAINE

PR

PASCAL RUFFINONI

Gérant

Depuis la création (11 juin 1996) · 30 ans

PR

Pauline RUFFINONI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 1996) · 30 ans

MR

Mary RUFFINONI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LA ROMAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70130 FRESNE-SAINT-MAMESSiègeActif

    407 565 407 00019 · ouvert le 20 mai 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA ROMAINE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI LA ROMAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROMAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROMAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA ROMAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA ROMAINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 1996

Questions fréquentes sur SCI LA ROMAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROMAINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA ROMAINE est 407 565 407. Le SIRET de son siège social est 407 565 407 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78407565407.

Qui dirige SCI LA ROMAINE ?

SCI LA ROMAINE est dirigée par PASCAL RUFFINONI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA ROMAINE ?

Le siège social de SCI LA ROMAINE est situé 18 av des Peupliers, 70130 Fresne-Saint-Mames.

SCI LA ROMAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA ROMAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA ROMAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROMAINE.

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