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LOISIRS DE FRANCHE COMTE

Active
Siren307 023 150SCI70130 FRESNE-SAINT-MAMESCréée le 31 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
16,8 k€

LOISIRS DE FRANCHE COMTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 307 023 150. Elle est domiciliée 12 Che de Sainte Reine M. Loyer Bernard, 70130 Fresne-Saint-Mames. LOISIRS DE FRANCHE COMTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERNARD LOYER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LOISIRS DE FRANCHE COMTE

Dénomination
LOISIRS DE FRANCHE COMTE
SIREN
307 023 150
SIRET (siège)
307 023 150 00013
N° TVA intracommunautaire
FR45307023150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 307 023 150
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
16 769,39 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
12 CHE DE SAINTE REINE M. LOYER BERNARD, 70130, FRESNE-SAINT-MAMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LOISIRS DE FRANCHE COMTE

Locations immeubles

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Finances de LOISIRS DE FRANCHE COMTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LOISIRS DE FRANCHE COMTE

MD

MARIE DELAVAL

Autre

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

BL

BERNARD LOYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de LOISIRS DE FRANCHE COMTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70130 FRESNE-SAINT-MAMESSiègeActif

    307 023 150 00013 · ouvert le 31 mai 1969 · NAF 6820B

Documents juridiques de LOISIRS DE FRANCHE COMTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Conformité de LOISIRS DE FRANCHE COMTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOISIRS DE FRANCHE COMTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LOISIRS DE FRANCHE COMTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOISIRS DE FRANCHE COMTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LOISIRS DE FRANCHE COMTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur LOISIRS DE FRANCHE COMTE

Quel est le numéro SIREN de LOISIRS DE FRANCHE COMTE ?

Le numéro SIREN de LOISIRS DE FRANCHE COMTE est 307 023 150. Le SIRET de son siège social est 307 023 150 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45307023150.

Qui dirige LOISIRS DE FRANCHE COMTE ?

LOISIRS DE FRANCHE COMTE est dirigée par BERNARD LOYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LOISIRS DE FRANCHE COMTE ?

Le siège social de LOISIRS DE FRANCHE COMTE est situé 12 Che de Sainte Reine M. Loyer Bernard, 70130 Fresne-Saint-Mames.

LOISIRS DE FRANCHE COMTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LOISIRS DE FRANCHE COMTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOISIRS DE FRANCHE COMTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOISIRS DE FRANCHE COMTE.