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FRAYSSE GUY

Active
Siren398 580 894Entrepreneur individuel46100 CAPDENACCréée le 01 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 398 580 894, FRAYSSE GUY est un entrepreneur individuel créé le 1er octobre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 252 BD Voltaire 46100 CAPDENAC, 46100 Capdenac. Son activité principale relève du code NAF 6910Z.

Fiche d'identité de FRAYSSE GUY

Dénomination
FRAYSSE GUY
SIREN
398 580 894
SIRET (siège)
398 580 894 00028
N° TVA intracommunautaire
FR26398580894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 580 894
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
01 octobre 1994
Siège social
252 BD Voltaire 46100 CAPDENAC, 46100, CAPDENAC
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de FRAYSSE GUY

Activités juridiques

Finances de FRAYSSE GUY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAYSSE GUY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRAYSSE GUY

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 46100 CAPDENACSiègeFermé

    398 580 894 00028 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 0111Z

  • 75011 ParisActif

    398 580 894 00044 · ouvert le 15 mars 2026 · NAF 6910Z

  • 75007 PARISFermé

    398 580 894 00010 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 741A

  • 75008 ParisFermé

    398 580 894 00036 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 6910Z

Documents juridiques de FRAYSSE GUY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de FRAYSSE GUY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAYSSE GUY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAYSSE GUY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAYSSE GUY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRAYSSE GUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAYSSE GUY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1994

Marques déposées par FRAYSSE GUY

FRAYSSE GUY est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • RESTAURANT SICHUAN

    N° 3435460 · Déposée le 19 juin 2006 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 35, 39, 43 · expirée le 19 juin 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FRAYSSE GUY

Quel est le numéro SIREN de FRAYSSE GUY ?

Le numéro SIREN de FRAYSSE GUY est 398 580 894. Le SIRET de son siège social est 398 580 894 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26398580894.

Où se situe le siège social de FRAYSSE GUY ?

Le siège social de FRAYSSE GUY est situé 252 BD Voltaire 46100 CAPDENAC, 46100 Capdenac.

FRAYSSE GUY est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAYSSE GUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAYSSE GUY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAYSSE GUY.

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