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FRAYSSINES

Active
Siren485 032 205SCI31170 TOURNEFEUILLECréée le 15 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

FRAYSSINES est une SCI immatriculée le 15 novembre 2005 sous le numéro SIREN 485 032 205. Son siège social est situé 6 B Che de Jarlandis, 31170 Tournefeuille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN CLOT, gérant.

Fiche d'identité de FRAYSSINES

Dénomination
FRAYSSINES
SIREN
485 032 205
SIRET (siège)
485 032 205 00026
N° TVA intracommunautaire
FR15485032205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 032 205
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 novembre 2005
Siège social
6 B CHE DE JARLANDIS, 31170, TOURNEFEUILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAYSSINES

ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de FRAYSSINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAYSSINES

JC

JEAN CLOT

Gérant

Depuis la création (15 novembre 2005) · 20 ans

CC

CATHY CLOT

Autre

Depuis la création (15 novembre 2005) · 20 ans

PC

PHILIPPE CLOT

Autre

Depuis la création (15 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de FRAYSSINES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31170 TOURNEFEUILLESiègeFermé

    485 032 205 00026 · ouvert le 16 août 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRAYSSINES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de FRAYSSINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAYSSINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAYSSINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAYSSINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAYSSINES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAYSSINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAYSSINES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Liquidateur Clot, Jean-Pierre ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Clot, Philippe

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2005

Questions fréquentes sur FRAYSSINES

Quel est le numéro SIREN de FRAYSSINES ?

Le numéro SIREN de FRAYSSINES est 485 032 205. Le SIRET de son siège social est 485 032 205 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15485032205.

Qui dirige FRAYSSINES ?

FRAYSSINES est dirigée par JEAN CLOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAYSSINES ?

Le siège social de FRAYSSINES est situé 6 B Che de Jarlandis, 31170 Tournefeuille.

FRAYSSINES est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAYSSINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAYSSINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAYSSINES.

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