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FRECU LAIT

Active
Siren492 992 144Société civile50150 SOURDEVALCréée le 28 novembre 2006

0141Z · Élevage de vaches laitières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
6,6 k€

FRECU LAIT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 992 144. Le siège social de l'entreprise se trouve Frecu, 50150 Sourdeval. FRECU LAIT relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par SYLVAIN CHAPET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FRECU LAIT

Dénomination
FRECU LAIT
SIREN
492 992 144
SIRET (siège)
492 992 144 00013
N° TVA intracommunautaire
FR81492992144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 992 144
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
6 600 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
28 novembre 2006
Siège social
FRECU , 50150, SOURDEVAL
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de FRECU LAIT

La société a pour objet l'exercice d'activités agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FRECU LAIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRECU LAIT

SC

SYLVAIN CHAPET

Gérant

En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2016

BL

BEATRICE LEVALLET

Gérant

D

DES VALLEES

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

FF

Frédéric, Jacques FORGET

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2012 à mars 2016

NM

Nicolas Raymond François Gérant associé : FORGET Frédéric Jacques Noël Gérant non associé : CHAPET Sylvain Dominique Patrick Gérant non associé : CHAPET Béatrice Odile Marie-Françoise né LEVALLET MARY

Gérant associé · de novembre 2009 à octobre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRECU LAIT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50150 SOURDEVALSiègeActif

    492 992 144 00013 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 0141Z

Documents juridiques de FRECU LAIT

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 19 février 2016

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Attestation fiscale

Dépôt du -

  • Attestation fiscale

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de FRECU LAIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRECU LAIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRECU LAIT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRECU LAIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRECU LAIT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant non associé : CHAPET Sylvain, Dominique, Patrick Gérant non associé : CHAPET Béatrice, Odile, Marie-Françoise né(e) LEVALLET

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FORGET Frédéric, Jacques, Noël Gérant non associé : CHAPET Sylvain, Dominique, Patrick Gérant non associé : CHAPET Béatrice, Odile, Marie-Françoise né(e) LEVALLET

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant associé : FORGET Frédéric, Jacques, Noël Gérant non associé : CHAPET Sylvain, Dominique, Patrick Gérant non associé : CHAPET Béatrice, Odile, Marie-Françoise né(e) LEVALLET

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant associé : MARY Nicolas Raymond François Gérant associé : FORGET Frédéric Jacques Noël Gérant non associé : CHAPET Sylvain Dominique Patrick Gérant non associé : CHAPET Béatrice Odile Marie-Françoise né(e) LEVALLET

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2006

Questions fréquentes sur FRECU LAIT

Quel est le numéro SIREN de FRECU LAIT ?

Le numéro SIREN de FRECU LAIT est 492 992 144. Le SIRET de son siège social est 492 992 144 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81492992144.

Qui dirige FRECU LAIT ?

FRECU LAIT est dirigée par SYLVAIN CHAPET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRECU LAIT ?

Le siège social de FRECU LAIT est situé Frecu, 50150 Sourdeval.

FRECU LAIT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRECU LAIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRECU LAIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRECU LAIT.

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