CheckersProcédures

FREMA

Active
Siren381 575 273SARL69310 PIERRE-BENITECréée le 01 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 575 273, FREMA est une SARL créée le 1er janvier 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Yon Lug Espace A7, 69310 Pierre-Benite. L'entreprise déclare le code NAF 515F comme activité principale.

Fiche d'identité de FREMA

Dénomination
FREMA
SIREN
381 575 273
SIRET (siège)
381 575 273 00010
N° TVA intracommunautaire
FR22381575273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 575 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
515F
Date de création
01 janvier 1991
Siège social
RUE YON LUG ESPACE A7, 69310, PIERRE-BENITE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FREMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FREMA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69310 PIERRE-BENITESiègeFermé

    381 575 273 00010 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 515F

  • 59810 LESQUINFermé

    381 575 273 00028 · ouvert le 03 octobre 1997 · NAF 515F

Documents juridiques de FREMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de FREMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FREMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FREMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1991

Marques déposées par FREMA

FREMA est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • DALIDRO

    N° 95586238 · Déposée le 30 août 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 17, 19, 37 · expirée le 30 août 2005

  • CALMEX

    N° 92439366 · Déposée le 28 octobre 1992 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 19 · expirée le 28 octobre 2002

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FREMA

Quel est le numéro SIREN de FREMA ?

Le numéro SIREN de FREMA est 381 575 273. Le SIRET de son siège social est 381 575 273 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22381575273.

Où se situe le siège social de FREMA ?

Le siège social de FREMA est situé rue Yon Lug Espace A7, 69310 Pierre-Benite.

FREMA est-elle toujours en activité ?

Oui, FREMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREMA.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Pierre-Benite

Toutes les entreprises à Pierre-Benite