FRENOT-GUICHERD
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 19,1 k€
FRENOT-GUICHERD est une société civile immatriculée le 6 avril 2001 sous le numéro SIREN 435 337 456. Son siège social est situé 8 RUE Guy de Maupassant, 75016 Paris. FRENOT-GUICHERD relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). La direction est assurée par JEROME Guicherd en qualité de autre.
Fiche d'identité de FRENOT-GUICHERD
INSEE- Dénomination
- FRENOT-GUICHERD
- SIREN
- 435 337 456
- SIRET (siège)
- 435 337 456 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR15435337456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 337 456
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SCP d'avocats
- Capital social
- 19 056,13 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 06 avril 2001
- Siège social
- 8 RUE Guy de Maupassant, 75016, Paris
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de FRENOT-GUICHERD
Exercice de l'activité d'avocats
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Finances de FRENOT-GUICHERD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRENOT-GUICHERD
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant · jusqu'à juillet 2026
Gérant · jusqu'à juillet 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FRENOT-GUICHERD
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 ParisSiègeActif
435 337 456 00030 · ouvert le 10 mars 2025 · NAF 6910Z
- 75007 PARISFermé
435 337 456 00014 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 6910Z
- 75007 PARIS 7E ARRONDISSEMENTFermé
435 337 456 00022 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 6910Z
Documents juridiques de FRENOT-GUICHERD
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de FRENOT-GUICHERD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRENOT-GUICHERD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRENOT-GUICHERD. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/04293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/08775
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 09 septembre 2024 · N° 23/13637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 10 avril 2019 · N° 17/14169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 14 décembre 2017 · N° 17/01984
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRENOT-GUICHERD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRENOT-GUICHERD
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Gérant partant : Frénot, Jacques Michel
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Gérant partant : Cossic, Marie-Gabrielle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Gérant : Guicherd, Jérôme, nomination du Gérant : Cossic, Marie-Gabrielle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 06 avril 2001
Questions fréquentes sur FRENOT-GUICHERD
Quel est le numéro SIREN de FRENOT-GUICHERD ?
Le numéro SIREN de FRENOT-GUICHERD est 435 337 456. Le SIRET de son siège social est 435 337 456 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15435337456.
Qui dirige FRENOT-GUICHERD ?
FRENOT-GUICHERD est dirigée par JEROME Guicherd, autre.
Où se situe le siège social de FRENOT-GUICHERD ?
Le siège social de FRENOT-GUICHERD est situé 8 RUE Guy de Maupassant, 75016 Paris.
FRENOT-GUICHERD est-elle toujours en activité ?
Oui, FRENOT-GUICHERD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRENOT-GUICHERD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRENOT-GUICHERD.
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