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FRESNEL-IMMO

Active
Siren433 708 567SARL25000 BESANCONCréée le 10 novembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRESNEL-IMMO est une SARL immatriculée le 10 novembre 2000 sous le numéro SIREN 433 708 567. Elle est domiciliée 24 B rue des Fluttes Agasses, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FRESNEL-IMMO

Dénomination
FRESNEL-IMMO
SIREN
433 708 567
SIRET (siège)
433 708 567 00014
N° TVA intracommunautaire
FR14433708567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 708 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
10 novembre 2000
Siège social
24 B RUE DES FLUTTES AGASSES, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRESNEL-IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRESNEL-IMMO

Anciens dirigeants (1)

CB

Chantal né GAGNAIRE BOS

Liquidateur · de juillet 2013 à mars 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRESNEL-IMMO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    433 708 567 00014 · ouvert le 10 novembre 2000 · NAF 6810Z

Documents juridiques de FRESNEL-IMMO

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de FRESNEL-IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRESNEL-IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRESNEL-IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRESNEL-IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRESNEL-IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRESNEL-IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRESNEL-IMMO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liquidateur : BOS Chantal né(e) GAGNAIRE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2000

Questions fréquentes sur FRESNEL-IMMO

Quel est le numéro SIREN de FRESNEL-IMMO ?

Le numéro SIREN de FRESNEL-IMMO est 433 708 567. Le SIRET de son siège social est 433 708 567 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14433708567.

Où se situe le siège social de FRESNEL-IMMO ?

Le siège social de FRESNEL-IMMO est situé 24 B rue des Fluttes Agasses, 25000 Besancon.

FRESNEL-IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, FRESNEL-IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRESNEL-IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRESNEL-IMMO.

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