FRESSARD JACQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FRESSARD JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2003, identifié par le SIREN 403 613 979. Elle est domiciliée 4302 rue des Mottets, 73500 Aussois. Son activité principale relève du code NAF 6820A.
Fiche d'identité de FRESSARD JACQUES
INSEE- Dénomination
- FRESSARD JACQUES
- SIREN
- 403 613 979
- SIRET (siège)
- 403 613 979 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR67403613979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 613 979
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 avril 2003
- Siège social
- 4302 RUE DES MOTTETS, 73500, AUSSOIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de FRESSARD JACQUES
Location de logements
Finances de FRESSARD JACQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRESSARD JACQUES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FRESSARD JACQUES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 73500 AUSSOISSiègeActif
403 613 979 00034 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820A
- 73500 AUSSOISFermé
403 613 979 00018 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 553A
- 73500 AUSSOISFermé
403 613 979 00026 · ouvert le 03 mai 2003 · NAF 4332A
Documents juridiques de FRESSARD JACQUES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FRESSARD JACQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRESSARD JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRESSARD JACQUES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRESSARD JACQUES. Liquidation judiciaire en cours depuis le 13 septembre 2016 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 13 septembre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 janvier 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 26 juillet 2021 · publié le 04 août 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 octobre 2017 · publié le 03 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 janvier 2017 · publié le 03 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg représentée par Me Clément Thierry 228 Avenue Paul Gidon 73000 Chambéry.
Jugement du 13 septembre 2016 · publié le 23 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2015 désignant mandataire judiciaire SCP Btsg représentée par Me Clément Thierry 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune mention de FRESSARD JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRESSARD JACQUES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-07-26 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-10-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg représentée par Me Clément Thierry 228 Avenue Paul Gidon 73000 Chambéry.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 septembre 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2015 désignant mandataire judiciaire SCP Btsg représentée par Me Clément Thierry 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- création
Date d'effet : 03 avril 2003
Questions fréquentes sur FRESSARD JACQUES
Quel est le numéro SIREN de FRESSARD JACQUES ?
Le numéro SIREN de FRESSARD JACQUES est 403 613 979. Le SIRET de son siège social est 403 613 979 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67403613979.
Où se situe le siège social de FRESSARD JACQUES ?
Le siège social de FRESSARD JACQUES est situé 4302 rue des Mottets, 73500 Aussois.
FRESSARD JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, FRESSARD JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRESSARD JACQUES est-elle en procédure collective ?
Oui. FRESSARD JACQUES fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 septembre 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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