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FREVILLE-NEVORET

Active
Siren900 960 360SCI01380 Bâgé-DommartinCréée le 30 juin 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
3,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 900 960 360, FREVILLE-NEVORET est une SCI créée le 30 juin 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 298 RTE de Montrevel Lieudit Bâgé-La-Ville, 01380 Bâgé-Dommartin. FREVILLE-NEVORET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par OCEANE DAMBLON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FREVILLE-NEVORET

Dénomination
FREVILLE-NEVORET
SIREN
900 960 360
SIRET (siège)
900 960 360 00023
N° TVA intracommunautaire
FR51900960360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 960 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 juin 2021
Siège social
298 RTE de Montrevel Lieudit Bâgé-La-Ville, 01380, Bâgé-Dommartin
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FREVILLE-NEVORET

acquisition de tout immeuble, détention, administration, et plus généralement exploitation par bail pour ses associés, la gestion de toutes opérations financières mobilières ou immobilières du patrimoine d la société, à condition de respecter exclusivement le caractère civil de la SCI. Eventuellement et exceptionnellement, l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société

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Finances de FREVILLE-NEVORET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FREVILLE-NEVORET

OD

OCEANE DAMBLON

Gérant

Depuis la création (30 juin 2021) · 5 ans

TF

THIBAULT FREVILLE

Gérant

Depuis la création (30 juin 2021) · 5 ans

CN

CECILIA NEVORET

Gérant

Depuis la création (30 juin 2021) · 5 ans

Établissements de FREVILLE-NEVORET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01380 Bâgé-DommartinSiègeActif

    900 960 360 00023 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6820B

  • 71260 CLESSEFermé

    900 960 360 00015 · ouvert le 18 juin 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de FREVILLE-NEVORET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 16 octobre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 16 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 juin 2021

  • Acte

Conformité de FREVILLE-NEVORET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREVILLE-NEVORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FREVILLE-NEVORET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FREVILLE-NEVORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FREVILLE-NEVORET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculée le 2025-10-17 · Début d'activité : 2025-09-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-06-18

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2021

Questions fréquentes sur FREVILLE-NEVORET

Quel est le numéro SIREN de FREVILLE-NEVORET ?

Le numéro SIREN de FREVILLE-NEVORET est 900 960 360. Le SIRET de son siège social est 900 960 360 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51900960360.

Qui dirige FREVILLE-NEVORET ?

FREVILLE-NEVORET est dirigée par OCEANE DAMBLON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FREVILLE-NEVORET ?

Le siège social de FREVILLE-NEVORET est situé 298 RTE de Montrevel Lieudit Bâgé-La-Ville, 01380 Bâgé-Dommartin.

FREVILLE-NEVORET est-elle toujours en activité ?

Oui, FREVILLE-NEVORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREVILLE-NEVORET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREVILLE-NEVORET.