FREYSSINGEAS GINETTE
Active5610A · Restauration traditionnelle
FREYSSINGEAS GINETTE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 510 726. Son siège social est situé rue de Cour Premiere, 10240 Ramerupt. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de FREYSSINGEAS GINETTE
INSEE- Dénomination
- FREYSSINGEAS GINETTE
- SIREN
- 449 510 726
- SIRET (siège)
- 449 510 726 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR69449510726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 510 726
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 01 juillet 2003
- Siège social
- RUE DE COUR PREMIERE, 10240, RAMERUPT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FREYSSINGEAS GINETTE
Restauration traditionnelle
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Établissements de FREYSSINGEAS GINETTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 10240 RAMERUPTSiègeFermé
449 510 726 00010 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 5610A
Conformité de FREYSSINGEAS GINETTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FREYSSINGEAS GINETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 octobre 2011 · publié le 11 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucune mention de FREYSSINGEAS GINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FREYSSINGEAS GINETTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Maigrot (Crozat Barault Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .
- création
Date d'effet : 01 juillet 2003
Questions fréquentes sur FREYSSINGEAS GINETTE
Quel est le numéro SIREN de FREYSSINGEAS GINETTE ?
Le numéro SIREN de FREYSSINGEAS GINETTE est 449 510 726. Le SIRET de son siège social est 449 510 726 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69449510726.
Où se situe le siège social de FREYSSINGEAS GINETTE ?
Le siège social de FREYSSINGEAS GINETTE est situé rue de Cour Premiere, 10240 Ramerupt.
FREYSSINGEAS GINETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, FREYSSINGEAS GINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FREYSSINGEAS GINETTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FREYSSINGEAS GINETTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
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