799 278 262
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Fiche d'identité de 799 278 262
INSEE- Dénomination
- 799 278 262
- SIREN
- 799 278 262
- SIRET (siège)
- 799 278 262 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR36799278262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 278 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 novembre 2013
- Siège social
- VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 799 278 262
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Dirigeants et représentants de 799 278 262
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 799 278 262
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif
799 278 262 00016 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 6820B
Conformité de 799 278 262
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 799 278 262. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 799 278 262 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 799 278 262
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 novembre 2013
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