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FROGER ROMUALD

Active
Siren531 174 555Entrepreneur individuel37360 SEMBLANCAYCréée le 01 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FROGER ROMUALD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2011, identifié par le SIREN 531 174 555. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Louis-Jerome Gohier, 37360 Semblancay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4726Z.

Fiche d'identité de FROGER ROMUALD

Dénomination
FROGER ROMUALD
SIREN
531 174 555
SIRET (siège)
531 174 555 00015
N° TVA intracommunautaire
FR14531174555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 174 555
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4726Z
Date de création
01 mars 2011
Siège social
19 RUE LOUIS-JEROME GOHIER, 37360, SEMBLANCAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FROGER ROMUALD

Café, snack, jeux, tabac, vente d'articles pour fumeurs

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Finances de FROGER ROMUALD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FROGER ROMUALD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FROGER ROMUALD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37360 SEMBLANCAYSiègeActif

    531 174 555 00015 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 4726Z

Documents juridiques de FROGER ROMUALD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FROGER ROMUALD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FROGER ROMUALD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FROGER ROMUALD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FROGER ROMUALD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FROGER ROMUALD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FROGER ROMUALD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculée le 2011-03-21 · Début d'activité : 2011-03-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2011

Aides publiques de FROGER ROMUALD

1 aide de minimis octroyée à FROGER ROMUALD a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 06 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur FROGER ROMUALD

Quel est le numéro SIREN de FROGER ROMUALD ?

Le numéro SIREN de FROGER ROMUALD est 531 174 555. Le SIRET de son siège social est 531 174 555 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14531174555.

Où se situe le siège social de FROGER ROMUALD ?

Le siège social de FROGER ROMUALD est situé 19 rue Louis-Jerome Gohier, 37360 Semblancay.

FROGER ROMUALD est-elle toujours en activité ?

Oui, FROGER ROMUALD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FROGER ROMUALD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FROGER ROMUALD.

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