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FROMENT EMMANUELLE

Active
Siren491 074 704Entrepreneur individuel17430 MURONCréée le 14 juillet 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FROMENT EMMANUELLE est un entrepreneur individuel immatriculé le 14 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 074 704. Son siège social est situé 7 rue du Prieure, 17430 Muron. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de FROMENT EMMANUELLE

Dénomination
FROMENT EMMANUELLE
SIREN
491 074 704
SIRET (siège)
491 074 704 00025
N° TVA intracommunautaire
FR55491074704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 074 704
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
14 juillet 2006
Siège social
7 RUE DU PRIEURE, 17430, MURON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FROMENT EMMANUELLE

Restaurant

Finances de FROMENT EMMANUELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FROMENT EMMANUELLE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FROMENT EMMANUELLE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 17430 MURONSiègeFermé

    491 074 704 00025 · ouvert le 06 octobre 2008 · NAF 5610A

  • 17000 LA ROCHELLEFermé

    491 074 704 00017 · ouvert le 14 juillet 2006 · NAF 5610A

Documents juridiques de FROMENT EMMANUELLE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FROMENT EMMANUELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FROMENT EMMANUELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FROMENT EMMANUELLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FROMENT EMMANUELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 août 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 mai 2011. Clôturée le 01 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 décembre 2020 · publié le 04 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 août 2011 · publié le 23 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 mai 2011 · publié le 06 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Muriel Amauger 2, ter rue Jean Jaurès - 17300 Rochefort .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 août 2010 · publié le 18 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Muriel Amauger 2T, rue Jean Jaures - BP 289 - 17312 Rochefort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de FROMENT EMMANUELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FROMENT EMMANUELLE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-12-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 août 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Muriel Amauger 2, ter rue Jean Jaurès - 17300 Rochefort .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 août 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Muriel Amauger 2T, rue Jean Jaures - BP 289 - 17312 Rochefort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROCHEFORT

    Immatriculée le 2008-10-21 · Début d'activité : 2008-10-06

  7. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  1. création

    Date d'effet : 14 juillet 2006

Questions fréquentes sur FROMENT EMMANUELLE

Quel est le numéro SIREN de FROMENT EMMANUELLE ?

Le numéro SIREN de FROMENT EMMANUELLE est 491 074 704. Le SIRET de son siège social est 491 074 704 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55491074704.

Où se situe le siège social de FROMENT EMMANUELLE ?

Le siège social de FROMENT EMMANUELLE est situé 7 rue du Prieure, 17430 Muron.

FROMENT EMMANUELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, FROMENT EMMANUELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FROMENT EMMANUELLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FROMENT EMMANUELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er décembre 2020 pour insuffisance d'actif.

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