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FROMENT JOCELYN

Active
Siren431 522 945Entrepreneur individuel07140 LES VANSCréée le 01 février 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FROMENT JOCELYN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er février 2000 sous le numéro SIREN 431 522 945. Elle est domiciliée Rte des Cevennes, 07140 Les Vans. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de FROMENT JOCELYN

Dénomination
FROMENT JOCELYN
SIREN
431 522 945
SIRET (siège)
431 522 945 00010
N° TVA intracommunautaire
FR57431522945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 522 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 2000
Siège social
RTE DES CEVENNES, 07140, LES VANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FROMENT JOCELYN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de FROMENT JOCELYN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FROMENT JOCELYN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FROMENT JOCELYN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07140 LES VANSSiègeActif

    431 522 945 00010 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de FROMENT JOCELYN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FROMENT JOCELYN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FROMENT JOCELYN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FROMENT JOCELYN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FROMENT JOCELYN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FROMENT JOCELYN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FROMENT JOCELYN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2000

Questions fréquentes sur FROMENT JOCELYN

Quel est le numéro SIREN de FROMENT JOCELYN ?

Le numéro SIREN de FROMENT JOCELYN est 431 522 945. Le SIRET de son siège social est 431 522 945 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57431522945.

Où se situe le siège social de FROMENT JOCELYN ?

Le siège social de FROMENT JOCELYN est situé Rte des Cevennes, 07140 Les Vans.

FROMENT JOCELYN est-elle toujours en activité ?

Oui, FROMENT JOCELYN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FROMENT JOCELYN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FROMENT JOCELYN.

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