FROMONT BRIENS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 369 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 122 653, FROMONT BRIENS est une société civile créée le 22 février 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 73 bd Haussmann, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. La direction est assurée par HUGUES Pelissier en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FROMONT BRIENS
INSEE- Dénomination
- FROMONT BRIENS
- SIREN
- 390 122 653
- SIRET (siège)
- 390 122 653 00053
- N° TVA intracommunautaire
- FR18390122653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 122 653
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 mars 2025
- Forme juridique
- SCP d'avocats aux conseils
- Capital social
- 369 021,36 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 22 février 1993
- Siège social
- 73 BD HAUSSMANN, 75008, PARIS
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de FROMONT BRIENS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de FROMONT BRIENS
L'exercice en commun par ses membres de la profession d'avocat
Finances de FROMONT BRIENS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FROMONT BRIENS
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2024
Autre
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 septembre 2019
Autre
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 septembre 2019
Autre
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2024
Autre
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2022
Gérant
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2022
Autre
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 septembre 2019
Autre
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
SAS ORIAL
Commissaire aux comptes suppléant
AUDIT CONTROLE
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juin 2011
Anciens dirigeants (15)
Gérant · de septembre 2019 à octobre 2022
Moutet
Gérant · de septembre 2019 à octobre 2022
Rabiot
Gérant · de septembre 2019 à octobre 2022
Gérant · de juin 2021 à octobre 2022
De Tonquedec, Jacques De Quengo
Gérant · de juin 2021 à octobre 2022
Gérant · de septembre 2019 à juin 2021
Gérant · jusqu'à septembre 2019
Gérant · jusqu'à septembre 2019
Gérant · jusqu'à septembre 2019
Gérant · de décembre 2014 à juillet 2017
Said, Helene Catherine, Associé de société civile professionnelle partant : Leclercq, Frederic, Associé de société civile professionnelle partant : Gebel, Hortense, nomination de l'Associé de société civile professionnelle : Rabiot
Associé de société civile professionnelle · jusqu'à avril 2012
nomination de l'Associé · de février 2011 à juin 2011
Bertrand, Charlotte, nomination de l'Associé de société civile professionnelle : Chrebor
nomination de l'Associé de société civile professionnelle · de mars 2010 à octobre 2010
Associé de société civile professionnelle · jusqu'à octobre 2010
Marie-Laurence, modification de l'Associé Clement, Philippe, modification de l'Associé Leclercq, Frederic, modification de l'Associé Mounier-Bertail, Beatrice, modification de l'Associé Calvayrac, David, modification de l'Associé Capisano, Jean-Sebastien, modification de l'Associé Chavrier, Nicolas, modification de l'Associé Fournier, Jean Jacques, modification de l'Associé Farzam Gavioli,
modification de l'Associé gérant Fromont, Yves, modification de l'Associé Boulanger, nom d'usage · de octobre 2008 à juin 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FROMONT BRIENS
INSEE6 établissements, dont 2 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
390 122 653 00053 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6910Z
- 69003 LyonActif
390 122 653 00061 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6910Z
- 69003 LyonFermé
390 122 653 00012 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6910Z
- 75009 PARISFermé
390 122 653 00020 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 741A
- 75009 PARISFermé
390 122 653 00038 · ouvert le 25 octobre 1999 · NAF 6910Z
- 75009 PARISFermé
390 122 653 00046 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6910Z
Documents juridiques de FROMONT BRIENS
INPI97 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FROMONT BRIENS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FROMONT BRIENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FROMONT BRIENS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FROMONT BRIENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent FROMONT BRIENS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/04305
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/02878
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 janvier 2026 · N° 23/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 septembre 2025 · N° 21/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 23-16.142
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 février 2025 · N° 20/00259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 18 février 2025 · N° 24/00951
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 janvier 2025 · N° 22/00715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/01829
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 septembre 2024 · N° 19/01604
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 août 2024 · N° 18/01216
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 août 2024 · N° 20/01975
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 mai 2024 · N° 18/00521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 08 février 2024 · N° 24/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 26 septembre 2023 · N° 22/01804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 05 mai 2023 · N° 19/07254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/00973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/00971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/00928
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FROMONT BRIENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FROMONT BRIENS
BODACC26 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
nomination du Gérant : Boulanger, nom d'usage : Gavioli, Marie-Laurence ; nomination du Gérant : Chavrier, Nicolas ; modification du Commissaire aux comptes suppléant SAS ORIAL
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Gérant partant : Desmoulin, Guillaume ; Gérant partant : Moutet, nom d'usage : Dougados, Sabrina ; Gérant partant : Rabiot, nom d'usage : Beot, Julie ; Gérant partant : Millet Ursin, Catherine ; Gérant partant : Genty, Ludovic ; Gérant partant : De Quengo De Tonquedec, Jacques ; nomination du Gérant : Perilli, Maud ; nomination du Gérant : Pelissier, Hugues ; nomination du Gérant : Genty, Ludovic
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Buisson, Jean Martial ; Gérant partant : Bondu, nom d'usage : Arandel, Cécilia ; Gérant partant : Blanc, David ; nomination du Gérant : Millet Ursin, Catherine ; nomination du Gérant : Genty, Ludovic ; nomination du Gérant : De Quengo De Tonquedec, Jacques
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Codaccioni, Carole
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Calvayrac, David ; Gérant partant : Guillon, Cedric ; Gérant partant : Chastagnol, Gregory ; Gérant partant : Pélissier, Hugues ; Gérant partant : Chavrier, Nicolas ; nomination du Gérant : Codaccioni, Carole ; nomination du Gérant : Buisson, Jean Martial ; nomination du Gérant : Desmoulin, Guillaume ; nomination du Gérant : Bondu, nom d'usage : Arandel, Cécilia ; nomination du Gérant : Blanc, David ; nomination du Gérant : Moutet, nom d'usage : Dougados, Sabrina ; nomination du Gérant : Rabiot, nom d'usage : Beot, Julie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Briens, Gilles, Gérant partant : Clément, Philippe, nomination du Gérant : Pélissier, Hugues, nomination du Gérant : Chavrier, Nicolas
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Gérant : Briens, Gilles, nomination du Gérant : Calvayrac, David, nomination du Gérant : Guillon, Cedric, nomination du Gérant : Chastagnol, Gregory, nomination du Gérant : Clément, Philippe, modification de l'Associé Briens, Gilles, modification de l'Associé Pélissier, Hugues, modification de l'Associé Calvayrac, David
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification de l'Associé gérant Calvayrac, David, modification de l'Associé de société civile professionnelle Fromont, Yves
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Associé de société civile professionnelle partant : Said, Helene Catherine, Associé de société civile professionnelle partant : Leclercq, Frederic, Associé de société civile professionnelle partant : Gebel, Hortense, nomination de l'Associé de société civile professionnelle : Rabiot, nom d'usage : Beot, Julie, nomination de l'Associé de société civile professionnelle : Bouchene, Souad, nomination de l'Associé de société civile professionnelle : Beneteau, Jérôme
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination de l'Associé de société civile professionnelle : Le Quinquis, Anne, Commissaire aux comptes titulaire partant : C.G AUDITEURS, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONTROLE, Commissaire aux comptes suppléant partant : CONSEIL CONTROLE REVISION, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : ORIAL
- création
Date d'effet : 22 février 1993
Labels et certificats de FROMONT BRIENS
EgaProFROMONT BRIENS publie son index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés et plus. Cet index, noté sur 100 points, est calculé chaque année à partir de cinq indicateurs (écart de rémunération, écarts d'augmentations et de promotions, augmentations au retour de congé maternité, présence de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations). En dessous de 75 points, l'entreprise doit engager des mesures de correction dans les trois ans.
- Index de l'égalité professionnelle 2022 : non calculable50 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2020 : non calculable50 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2019 : non calculable50 à 250 salariés
Source : index de l'égalité professionnelle publié par le ministère du Travail. Consulter l'index sur egapro.travail.gouv.fr
Marques déposées par FROMONT BRIENS
INPIFROMONT BRIENS est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeFROMONT BRIENS
N° 4919742 · Déposée le 08 décembre 2022 · Marque figurative
Classes 9, 16, 35, 36, 41, 45 · valable jusqu’au 08 décembre 2032
- Marque expiréeFBA
N° 3974426 · Déposée le 14 janvier 2013 · Marque semi-figurative
Classes 9, 16, 35, 36, 41, 45 · expirée le 14 janvier 2023
- Marque renouveléeFromont Briens
N° 3967984 · Déposée le 12 décembre 2012 · Marque verbale
Classes 9, 16, 35, 36, 41, 45 · valable jusqu’au 12 décembre 2032
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Marchés publics de FROMONT BRIENS
data.gouv.fr12 marchés publics ont été notifiés à FROMONT BRIENS et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2018 à 2025. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 1,9 M€.
Lot 1 Droit du travail/droit social
CAISSE PREVOYANCE ET RETRAITE PERS FERROVIAIRE · notifié le 16 octobre 2025 · Procédure adaptée · 4 ans · 9 offres reçues
250 k€ServicesLot 5 : Droit de la protection de l enfance
DEPARTEMENT DE L'OISE · notifié le 10 juin 2024 · Procédure adaptée · 4 ans · 3 offres reçues
320 k€ServicesSPL FA | 2021.16 | 1-Droit social
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ONE PROVENCE PROMOTION (SPL FACONEO) · notifié le 21 décembre 2021 · Procédure adaptée · 1 an
20,0 k€ServicesLes enjeux juridiques du télétravail
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE SECURITE SOCIALE · notifié le 21 janvier 2021 · Procédure adaptée · 3 ans
44,0 k€ServicesPrestations juridiques (conseils, assistance et représentation en justice)
ACTION LOGEMENT GROUPE · notifié le 25 février 2020 · Procédure adaptée · 4 ans
147 k€ServicesPrestations de formation et d’accompagnement sur le thème Droit et relations sociales: Lot 1: Droit social
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE SECURITE SOCIALE · notifié le 12 février 2020 · Procédure adaptée · 4 ans
45,3 k€Services18PI082-Lot 6 Droit social - volet collectif
CDC INFORMATIQUE · notifié le 17 octobre 2019 · Procédure adaptée · 4 ans
360 k€Services18PI082-Lot 7 Droit social - volets individuel et collectif à caractère pénal
CDC INFORMATIQUE · notifié le 17 octobre 2019 · Procédure adaptée · 4 ans
60,0 k€Services18PI082-Lot 5 Droit social - volet individuel
CDC INFORMATIQUE · notifié le 17 octobre 2019 · Procédure adaptée · 4 ans
360 k€ServicesAC juridique-Conseil et représentation juridique en droit social (lot9)
CITALLIOS · notifié le 18 juillet 2019 · Procédure adaptée · 4 ans
221 k€ServicesAchats de prestations de formations et d’enseignement pour les besoins de la CCIACS Lot 17 Juridique
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE AJACCIO SARTENE · notifié le 05 avril 2019 · Appel d'offres ouvert · 4 ans
100 k€ServicesPA-18/22-Lot 3: prestation de conseil d’assistance et de représentation juridique en droit social
CAISSE ASSUR VIEILLE INVAL MALA CULTES · notifié le 19 décembre 2018 · Procédure adaptée · 1 mois
20,0 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur FROMONT BRIENS
Quel est le numéro SIREN de FROMONT BRIENS ?
Le numéro SIREN de FROMONT BRIENS est 390 122 653. Le SIRET de son siège social est 390 122 653 00053. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18390122653.
Qui dirige FROMONT BRIENS ?
FROMONT BRIENS est dirigée par HUGUES Pelissier, gérant. L'entreprise compte 24 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FROMONT BRIENS ?
Le siège social de FROMONT BRIENS est situé 73 bd Haussmann, 75008 Paris.
FROMONT BRIENS est-elle toujours en activité ?
Oui, FROMONT BRIENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FROMONT BRIENS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FROMONT BRIENS.
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- VOGEL & VOGEL75016 ParisCA 11,7 M€
- ABCJUSTICE75015 Paris
- SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION GADIOU-CHEVALLIER75005 Paris