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FROMONT PASCALE

Active
Siren401 235 833Entrepreneur individuel53270 THORIGNE-EN-CHARNIECréée le 15 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 401 235 833, FROMONT PASCALE est un entrepreneur individuel créé le 15 juin 1995. Son siège social est situé 820 Rte de Sable-sur-Sarthe la Jonchere, 53270 Thorigne-en-Charnie. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de FROMONT PASCALE

Dénomination
FROMONT PASCALE
SIREN
401 235 833
SIRET (siège)
401 235 833 00043
N° TVA intracommunautaire
FR76401235833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 235 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
15 juin 1995
Siège social
820 RTE DE SABLE-SUR-SARTHE LA JONCHERE, 53270, THORIGNE-EN-CHARNIE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FROMONT PASCALE

Restauration traditionnelle

Finances de FROMONT PASCALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FROMONT PASCALE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FROMONT PASCALE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 53270 THORIGNE-EN-CHARNIESiègeActif

    401 235 833 00043 · ouvert le 22 juin 2023 · NAF 5610A

  • 53270 THORIGNE EN CHARNIEFermé

    401 235 833 00035 · ouvert le 06 juillet 2023 · NAF 5610A

Documents juridiques de FROMONT PASCALE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FROMONT PASCALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FROMONT PASCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FROMONT PASCALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FROMONT PASCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FROMONT PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FROMONT PASCALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-05 · Début d'activité : 2023-07-06

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1995

Questions fréquentes sur FROMONT PASCALE

Quel est le numéro SIREN de FROMONT PASCALE ?

Le numéro SIREN de FROMONT PASCALE est 401 235 833. Le SIRET de son siège social est 401 235 833 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76401235833.

Où se situe le siège social de FROMONT PASCALE ?

Le siège social de FROMONT PASCALE est situé 820 Rte de Sable-sur-Sarthe la Jonchere, 53270 Thorigne-en-Charnie.

FROMONT PASCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, FROMONT PASCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FROMONT PASCALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FROMONT PASCALE.

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