CheckersProcédures

FSA

Active
Siren498 467 091SCI39190 VAL-SONNETTECréée le 06 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 467 091. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE DES VIGNETS Grusse, 39190 Val-Sonnette. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE MAZIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FSA

Dénomination
FSA
SIREN
498 467 091
SIRET (siège)
498 467 091 00019
N° TVA intracommunautaire
FR09498467091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 467 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 2007
Siège social
9 RUE DES VIGNETS Grusse, 39190, VAL-SONNETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FSA

se reporter aux statuts

Finances de FSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FSA

FM

FRANCOISE MAZIER

Gérant

Depuis la création (06 juin 2007) · 19 ans

SR

STEPHANIE RAMEAUX

Autre

Depuis la création (06 juin 2007) · 19 ans

AR

AURELIE RAMEAUX

Autre

Depuis la création (06 juin 2007) · 19 ans

Établissements de FSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39190 VAL-SONNETTESiègeActif

    498 467 091 00019 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de FSA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de FSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2007

Questions fréquentes sur FSA

Quel est le numéro SIREN de FSA ?

Le numéro SIREN de FSA est 498 467 091. Le SIRET de son siège social est 498 467 091 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09498467091.

Qui dirige FSA ?

FSA est dirigée par FRANCOISE MAZIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FSA ?

Le siège social de FSA est situé 9 RUE DES VIGNETS Grusse, 39190 Val-Sonnette.

FSA est-elle toujours en activité ?

Oui, FSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FSA.

Entreprises similaires

Même activité à Val-Sonnette

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Val-Sonnette

Entreprises du même secteur à Val-Sonnette

Entreprises à Val-Sonnette

Toutes les entreprises à Val-Sonnette