SCI GADAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 829 268 150, SCI GADAN est une SCI créée le 26 avril 2017. Son siège social est situé 29 rue Saint-Roch Grusse, 39190 Val-Sonnette. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HERVE DANGEUL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GADAN
INSEE- Dénomination
- SCI GADAN
- SIREN
- 829 268 150
- SIRET (siège)
- 829 268 150 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR66829268150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 268 150
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 avril 2017
- Siège social
- 29 RUE SAINT-ROCH GRUSSE, 39190, VAL-SONNETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GADAN
Acquisition, administration, exploitation, mise en valeur, gestion par location ou autrement d'immeubles, biens immobiliers, aliénation (vente, échange, apport) d'immeubles, biens immobiliers.
Finances de SCI GADAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GADAN
INSEEÉtablissements de SCI GADAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39190 VAL-SONNETTESiègeActif
829 268 150 00010 · ouvert le 21 avril 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GADAN
INPIComptes annuels de SCI GADAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GADAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GADAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GADAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GADAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/51421
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 mars 2025 · N° 25/51718
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01525
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/57670
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/01915
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 août 2024 · N° 24/00766
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/00904
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 08 janvier 2024 · N° 19/08847
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GADAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GADAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-21
- création
Date d'effet : 26 avril 2017
Questions fréquentes sur SCI GADAN
Quel est le numéro SIREN de SCI GADAN ?
Le numéro SIREN de SCI GADAN est 829 268 150. Le SIRET de son siège social est 829 268 150 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66829268150.
Qui dirige SCI GADAN ?
SCI GADAN est dirigée par HERVE DANGEUL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GADAN ?
Le siège social de SCI GADAN est situé 29 rue Saint-Roch Grusse, 39190 Val-Sonnette.
SCI GADAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GADAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GADAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GADAN.
Entreprises similaires
Même activité à Val-Sonnette
- ANDERMATT JOHANN39190 Val-Sonnette
- FSA39190 Val-Sonnette
- FXB IMMO39190 Val-Sonnette
- GFA MALESSARD39190 Val-Sonnette
- HIPPOCRENE39190 Val-Sonnette
- L'AIGLE A DEUX TETES39190 Val-Sonnette
- LE DOMAINE DE L'AIGLE A DEUX TETES39190 Val-Sonnette
- RAMEAUX MICHEL39190 Val-Sonnette
- SCI AMC SETE39190 Val-Sonnette
- SCI ILYSOH39190 Val-Sonnette
