FUSIO AVOCAT
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 10,0 k€
FUSIO AVOCAT est une SAS immatriculée le 13 février 2018 sous le numéro SIREN 835 374 562. Le siège social de l'entreprise se trouve 78 rue de Provence, 75009 Paris. FUSIO AVOCAT relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par MATTHIEU Leroy, président de sas.
Fiche d'identité de FUSIO AVOCAT
INSEE- Dénomination
- FUSIO AVOCAT
- SIREN
- 835 374 562
- SIRET (siège)
- 835 374 562 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR76835374562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 835 374 562
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 13 février 2018
- Siège social
- 78 RUE DE PROVENCE, 75009, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FUSIO AVOCAT
Exercice de la profession d'avocat
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Finances de FUSIO AVOCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FUSIO AVOCAT
INSEEÉtablissements de FUSIO AVOCAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
835 374 562 00014 · ouvert le 02 janvier 2018 · NAF 6910Z
Documents juridiques de FUSIO AVOCAT
INPIComptes annuels de FUSIO AVOCAT
INPIFUSIO AVOCAT a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de FUSIO AVOCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FUSIO AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent FUSIO AVOCAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/09299
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 février 2025 · N° 21/07738
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 04 juillet 2024 · N° 16/15219
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2024 · N° 20/05084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, expropriation
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/09662
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 04 mars 2024 · N° 22/15205
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FUSIO AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FUSIO AVOCAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- création
Date d'effet : 13 février 2018
Questions fréquentes sur FUSIO AVOCAT
Quel est le numéro SIREN de FUSIO AVOCAT ?
Le numéro SIREN de FUSIO AVOCAT est 835 374 562. Le SIRET de son siège social est 835 374 562 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76835374562.
Qui dirige FUSIO AVOCAT ?
FUSIO AVOCAT est dirigée par MATTHIEU Leroy, président de sas.
Où se situe le siège social de FUSIO AVOCAT ?
Le siège social de FUSIO AVOCAT est situé 78 rue de Provence, 75009 Paris.
FUSIO AVOCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, FUSIO AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FUSIO AVOCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FUSIO AVOCAT.
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